Protection sociale des agents contractuels : retour aux dispositions antérieures

Le décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 avait semé le trouble dans la fonction publique hospitalière, modifiant ainsi le régime de protection sociale des agents contractuels régis par le décret n°91-155 du 6 février 1986 et engendrant des retours négatifs sur ce nouveau dispositif, tant au niveau des établissements que des caisses primaires elles-mêmes.

En effet, les agents contractuels étaient, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ;
mais étaient affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s’ils étaient recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d’une durée inférieure à un an.

Dans les autres cas, c’est à dire pour les contrats d’au moins un an, les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles devaient être servies par l’établissement employeur.

Ces dispositions avaient pour conséquence une augmentation des coûts importante, tant sur l’indemnisation  des agents victimes d’accidents de travail ou maladies professionnels, qu’en matière d’assurance, avec pour certains établissements le surcoût d’un éventuel système d’assurance complémentaire AT/MP.

Dans le décret n° 2011-257 du 9 mars 2011, le nouveau système de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles modifiée en 2010 est modifié, pour revenir aux dispositions antérieures.

Ainsi, les agents contractuels sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles.