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On aura tout entendu ces derniers temps en matière deretraites ! Pour connaître l’intégralité du futur système, il faudra attendreseptembre et le projet de loi. Une chose est sûre néanmoins puisque legouvernement l’a annoncé dernièrement lors du sommet social: la réforme netouchera ni au système de répartition ni aux montants des pensions.
Alors qu’entend t-on par répartition et quels ensont les mécanismes ? Qu’est-ce que la capitalisation? Un point sur larépartition, avec la Caisse Nationale d’AssuranceVieillesse (CNAV).
Quid du « principe de répartition » ?
Il est toujours bon de le rappeler, la France a opté pour unsystème fondé sur la répartition. Ainsi l’article 1er de la loi du 21 août 2003portant réforme des retraites précise : « La Nation réaffirmesolennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte socialqui unit les générations ».
Dans ce mode de gestion les cotisations « retraite » verséespar les actifs et les employeurs sont immédiatement utilisées pour payer lesretraites. En résumé : les cotisations d’aujourd’hui financent les retraitesd’aujourd’hui.
Dans un système par répartition, salariés et employeursversent des cotisations aux régimes de base et aux régimes complémentairesobligatoires. Grâce à leurs cotisations, les salariés s’ouvrent des droits pourleur future retraite.
Ce système se caractérise donc par :
– Un contrat entre les générations. En effet, chaquegénération d’actifs se reconnaît une dette vis-à-vis de la générationprécédente et bénéficiera à son tour du paiement de sa retraite par lagénération suivante
– Des mécanismes de redistribution de revenu au bénéfice despopulations les moins aisées
– Des mécanismes de solidarité au sein d’une mêmegénération. Les périodes d’interruption de travail : chômage, maternité,maladie? pouvant être considérées comme des périodes «avec cotisations»
– Des mécanismes de compensation entre les différentsrégimes par répartition
Quelle mise en oeuvre?
Diverses mises en oeuvre sont possibles :
(cf. GIP info retraite)
– A partir des trimestres de cotisation : cette modalités’applique principalement aux régimes de retraite de base. Le montant desretraites est déterminé par les textes législatifs ou réglementaires, parexemple sous la forme d’un pourcentage d’un montant de référence, comme leplafond de la sécurité sociale.
Les cotisations sont alors calculées pour permettre lefinancement des retraites, en fonction du montant global des revenus surlesquels elles sont assises.
– A partir des points de retraite : elle s’applique auxrégimes de retraite complémentaires obligatoires, mais aussi à quelques régimesde base de non salariés : exploitants agricoles et professions libérales.En échange de ses cotisations et, le cas échéant, de celles de son employeur,l’assuré se voit attribuer des points, calculés selon une formule associantnotamment la rémunération, le montant des cotisations et le « prixd’achat » d’un point (ou « salaire de référence »).
A son départ en retraite, l’assuré percevra à son tour unepension, dont le montant sera fonction du » prix de vente » du pointà cette date et du nombre de points accumulés au cours de sa vie active.
Capitalisation, PERP et PERCO
Dans un système par capitalisation, chaque assuré et le caséchéant son employeur, verse des cotisations qui lui restent acquises et luiseront reversées au moment du départ en retraite sous forme de rente ou decapital. Les cotisations versées sont investies en placements financiers quiseront liquidés au moment du départ.
Dans un tel système, les sommes versées dépendent desversements effectués durant la vie active et de la performance des placementschoisis.
Si la France a opté pour un système par répartition, le mécanismepar capitalisation est néanmoins présent dans certaines formes d’épargneretraite réglementées comme le plan d’épargne-retraite populaire (PERP), et leplan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), qui peuvent s’ajouter auxretraites de base et complémentaires.