Brève – Retraites : précisions de la CNAV sur les cotisations arriérées

La CNAV, dans unecirculaire datant du 5 février, indique que les périodesrégularisées au titre de l’assurance vieillesse donnent lieu aupaiement de cotisations arriérées. La détermination du montant descotisations dues, fixée par la circulaire de la Cnav n° 2009-71 du29 octobre 2009, est enpartie révisée, pour tenir compte des précisions ministérielles.Quid du calcul effectué à partir du 1er avril 2010 ? Le calcul descotisations dues sera moins favorable à l’assuré. En effet, lamajoration (à titre d’actualisation) de 2,5 % par année civilerévolue entre la fin de la période d’activité litigieuse et ladate du versement s’appliquera sur une plus longue période : ladernière année de la période régularisée sera désormais inclusedans les années retenues. Par ailleurs, l’année du calcul seraexclue en toute hypothèse, sans qu’il soit distingué, commeactuellement, selon que le calcul est effectué au 1er trimestre del’année ou aux trimestres suivants.