Brève – Loi de financement de la Sécurité Sociale : 2 contributions patronales grimpent

Cet article a été publié il y a 14 ans, 10 mois.
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La contribution sur les régimes de retraitechapeau est doublée. Elle passe à 16% sur les rentes et de 6 à 12% pourla contribution sur les primes versées à l’organisme assureur. De même,le taux passe à 24% pour la contribution assise sur les dotations auxprovisions en cas de gestion interne.
Par ailleurs, le passage du forfait social,portant sur l’épargne salariale, passe lui, de 2% à 4%.

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