Sommet social : les propositions du président de la République

À l’occasion d’une réunion le 18 février, entre le président de la République et les partenaires sociaux, une série de mesures sociales a été validée et de nouveaux chantiers de négociations ont été lancés. Retrouvez le détail de toutes ces mesures dans cet article.

EMPLOI

En matière d’emploi, les propositions concernent d’abord l’augmentation de l’indemnisation de l’activité partielle qui pourrait être portée, par voie de conventions ad hoc avec l’État, à 75 % du salaire brut.

Les banques devront moduler les échéances des salariés en activité partielle pour le remboursement de leurs emprunts immobiliers.

Le président de la République demande aux mandataires sociaux des entreprises de renoncer à leurs rémunérations variables (bonus), lorsque l’entreprise recoure massivement au chômage partiel ou au licenciement économique.

Deuxièmement, une prime exceptionnelle de 500 € sera versée par l’État aux salariés qui ont travaillé de deux à quatre mois et qui ne peuvent bénéficier de l’assurance chômage.

Le service public de l’emploi devra, pour sa part, renforcer le suivi des jeunes et prévoir une offre de services spécifiques (nouvelles aides pour la recherche d’emploi).

Sur le contrôle des aides publiques, un décret devrait permettre l’information-consultation immédiate du comité d’entreprise lorsqu’une aide publique directe est attribuée (aide de l’État, de l’Union européenne ou d’une collectivité locale).

Sera créé un fonds d’investissement social (doté entre 2,5 et 3 Mds€), piloté par l’État et les partenaires sociaux, chargé de coordonner les efforts en matière d’emploi et de formation professionnelle et de consolider les différentes sources de financements.

REVENUS MODESTES

Une deuxième série de mesures intéresse les personnes les plus modestes. Sont prévus :

– la suppression des deux derniers tiers provisionnels d’impôt sur le revenu dû en 2009 pour les foyers fiscaux de la première tranche d’imposition. Pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement la première tranche, un dispositif de crédit d’impôt sera mis en place ;

– l’octroi d’une prime supplémentaire de 150 € dès le mois de juin pour les familles ayant des enfants scolarisés et bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ;

– l’attribution de bons d’achat de services à la personne d’une valeur de 200 € (ménages bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, familles bénéficiaires du complément mode de garde, foyers qui ont un enfant handicapé, demandeurs d’emploi qui retrouvent du travail et doivent faire garder leurs enfants).

Pour toutes ces mesures, un comité d’évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales sera mis en place avec les partenaires sociaux.

PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

Par ailleurs, le chef de l’État a demandé aux partenaires sociaux d’engager une concertation sur le partage de la valeur ajoutée et du profit dans le secteur privé comme dans les entreprises publiques.

À défaut d’accord, l’État reprendra la main.

Ils devront également discuter des moyens de mieux associer en amont les organisations syndicales aux opérations de restructurations et plus largement à la stratégie économique des entreprises ainsi que les moyens d’offrir une plus grande sécurité juridique aux entreprises sur ces questions.

AGENDA SOCIAL

Enfin, l’agenda social de l’année 2009 comprendra trois séries de thèmes :

– les négociations qui doivent se tenir d’ici mi-2009 : retraites complémentaires AGIRC/ARRCO, dialogue social dans les très petites entreprises, médecine du travail ;

– la gouvernance d’entreprise, notamment la place des représentants des salariés et la modernisation des institutions représentatives du personnel ;

– l’égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes

– la modernisation des élections prud’homales.

Les sujets intéressant la fonction publique seront abordés cette semaine à l’occasion de rencontres entre Eric Woerth, André Santini et les fédérations de fonctionnaires.
 
 Source : Intervention du Président de la République, 18 février 2009