Épargne salariale : Incitations fiscales en faveur de l'intéressement

À compter du 4 décembre 2008, un crédit d’impôt de 20 % est applicable jusqu’au 31 décembre 2014 sur les primes d’intéressement versées aux salariés en application d’un nouvel accord d’intéressement.

Les entreprises qui ont déjà un accord sont également incitées à le renégocier pour le rendre plus avantageux pour les salariés. Si un avenant, qui augmente le montant des primes déjà distribuées, est conclu entre le 4 décembre 2008 et 31 décembre 2014, l’entreprise bénéficie aussi du crédit d’impôt de 20 % sur le surplus d’intéressement distribué.

Cet avantage fiscal est créé par l’article 2 de la « loi en faveur des revenus du travail », qui a pour objectif de promouvoir l’intéressement, dispositif facultatif permettant aux salariés de bénéficier financièrement des performances de leur entreprise.

En complément, les entreprises ayant conclu un nouvel accord d’intéressement ou un avenant entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009, pourront verser à leurs salariés, avant le 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 € par salarié et exonérée de cotisations de sécurité sociale, à l’exception de la CSG et de la CRDS.

Cette prime ne doit pas remplacer une augmentation de rémunération, ni une prime prévue dans un accord salarial ou un contrat de travail.

Si le salarié verse une partie ou la totalité de cette prime exceptionnelle dans un plan d’épargne salariale, elle est exonérée d’impôt sur le revenu.

Source : Loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008, JO du 4 décembre 2008 Légifrance