Depuis le 14 avril, le financement des formations des salariés placés en activité partielle peut être pris en charge à 100% par l’État via une convention FNE-Formation. L’objectif de cette mesure est de permettre aux salariés de développer leurs compétences pendant cette période d’inactivité ou d’activité réduite.
3 bonnes raisons de profiter de ce dispositif : les coûts de formation sont pris en charge, les salariés sont rémunérés et ils n’ont pas à mobiliser leur CPF !
GERESO vous accompagne durant cette période, avec des solutions de formation à distance éligibles à ce financement exceptionnel.
Pour en bénéficier, contactez vos conseillères pédagogiques au 02 43 23 09 09, ou par mail à formation@gereso.fr
Tous les salariés placés en activité partielle, sauf les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.
Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises sans condition de taille ET les associations. Les dispensateurs doivent obligatoirement être Datadocké ou détenir le label Qualiopi.
OU
De manière INDIVIDUELLE
De manière COLLECTIVE
(État / Entreprise)
L’engagement de l’employeur se traduit par une convention avec la Direccte
Via une contractualisation de l’entreprise avec son opérateur de compétences (OPCO)
Dans les deux cas : • L’employeur doit dresser une liste nominative de ses salariés placés en activité partielle et suivant une formation. • L’employeur doit obtenir l’accord écrit de ses salariés placés en activité partielle pour suivre une formation.
La formation doit obligatoirement être dispensée sur le temps d’inactivité. L’employeur ne peut pas imposer à son salarié de suivre une formation. Il doit obtenir le consentement écrit de son salarié.
Le seul format de dispense accepté est le distanciel.
Les types d’actions éligibles :
1
2
3
Les actions de formation
Les bilans de compétences
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Sont exclues : les formations obligatoires à la sécurité et les formations en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation)
Les actions éligibles sont réalisées à distance et peuvent se dérouler dans le cadre du développement des compétences ou dans le cadre de la mobilisation du CPF du salarié sur temps de travail.
La durée de la formation ne peut excéder celle de l’activité partielle.
100 %
Prise en charge par l’État de 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.
< 1 500 €
Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1 500 € TTC par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions sont éligibles.
> 1 500 €
Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
Accord de principe et prise en charge jusqu’à un maximum de 1 500 € TTC ou nets de taxe par salarié.
• Une avance de 50% sera versée par l’État à l’entreprise après la signature de la convention et le démarrage effectif de l’opération attesté par l’entreprise.
• Le solde sera versé sur la base du contrôle de service fait et au regard du respect des engagements pris par l’entreprise, notamment en terme de maintien dans l’emploi. • Les actions mises en place à compter du 1er mars 2020 pourront être prises en charge de manière rétroactive, à condition d’être intervenues pendant le placement en activité partielle des salariés concernés.
• A titre exceptionnel, la Direccte est autorisée à conventionner avec des entreprises hors activité partielle pour toute demande intervenant avant le 31 mai 2020.
• Toute formation dont la demande de prise en charge a été réalisée et acceptée pendant le dispositif d’activité partielle est financée par le FNE-Formation même si la formation est réalisée après la reprise de l’activité.
L’entreprise de formation transmet à la Direccte un certificat de réalisation au terme de l’opération.
La rémunération des salariés est couverte dans le cadre des modalités de l’indemnité de l’activité partielle.
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Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises sans condition de taille ET les associations. Les dispensateurs doivent obligatoirement être Datadocké ou détenir le label Qualiopi. 
