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Partager la publication "Prévoyance : peut-on résilier son adhésion à un régime mis en place par l'employeur ?"
L’histoire :
En 1990, un salarié avait intégré une entreprise au sein de laquelle l’employeur avait mis en place par décision unilatérale un régime de prévoyance collective obligatoire depuis 1989.
En 2001, ce salarié a demandé la résiliation de son adhésion à cerégime de prévoyance, estimant que l’employeur ne l’avait passuffisamment informé sur les modalités d’application de ce régime.
Ce qu’en disent les juges :
Lesjuges de la chambre sociale de la Cour de cassation ont considéré quemême si l’employeur n’a pas observé les règles relatives àl’information du salarié sur les modalités d’application d’un régime deprévoyance collective obligatoire lors de son embauche, ce dernier ne peut refuser d’adhérer à ce régime, ni en demander sa radiation.
Ce qu’il faut retenir :
Sources : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 octobre 2005 – juritravail.com