Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Le projet de loi en détails.
Ceprojet de loi a été précédé d’une phase de concertation avec lespartenaires sociaux et de la consultation du Conseil supérieur de laparticipation.
Il prévoit d’abord la création d’un « dividende du travail » que les entreprises seront encouragées, par des incitations fiscales, à distribuer à leurs salariés sous la forme d’actions gratuites ou de suppléments de participation ou d’intéressement.
Lesactions gratuites seront déduites de la base imposable des entreprisesà la condition qu’elles soient distribuées à l’ensemble du personnel.
Ces actions, qui pourront être versées sur un « plan d’épargne-entreprise » (PEE),devraient contribuer au renforcement du capital de l’entreprise enrenforôant l’actionnariat salarié. Les branches devront obligatoirementnégocier dans les 3 ans des accords de participation, les PME restantcependant libres de ne pas les appliquer.
La participation des salariés à la gestion de l’entreprisedevrait être renforcée, les salariés d’une société cotée en boursedevront disposer de représentants au conseil d’administration dès lorsqu’ils possèderont plus de 3% du capital.
Des mesures annexes ont été jointes au projet de loi, notamment :
Source : service-public.fr