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Compte tenu des différentes mesures imposées par le Gouvernement pour éviter la propagation du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien aux entreprises (actualité economie.gouv.fr du 17 mars 2020).
Des délais de paiement pour les impôts et les cotisations
Pour faire face à cette épidémie, l’Exécutif a dû annoncer plusieurs mesures de confinement et des fermetures de nombreux commerces. Progressivement, des mesures d’accompagnement des entreprises ont été annoncées.
Tout d’abord des délais de paiement pour les échéances sociales et fiscales seront accordés :
- Report sans pénalité de la prochaine échéance d’impôt sur les sociétés, ou taxes sur les salaires (ou remboursement possible si le versement a déjà été effectué), suspension possible des acomptes de CFE (cotisations foncières des entreprises) et de taxe foncière
- Report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales, jusqu’à 3 mois, sans pénalité
- Report possible pour les travailleurs indépendants des acomptes de prélèvement à la source (bénéfices, rémunérations de gérant) jusqu’à 3 fois en cas d’acomptes mensuels
- Non-prélèvement de l’échéance du mois de mars des cotisations des indépendants
Bruno Le Maire a même annoncé hier sur RTL que ces échéances fiscales et sociales pourraient même être annulées pour les entreprises qui ne pourraient les rembourser au bout des 3 mois de délais. L’objectif affiché du Gouvernement est d’éviter les faillites.
Le Gouvernement encourage également les entreprises à recourir au chômage partiel. Le dispositif vient d’être élargi.
Les actions relatives aux échéances d’emprunts
Lundi Bpifrance avait annoncé 6 mesures pour accompagner les entreprises. Elle propose de porter de 50% en temps normal à 90% la fraction des emprunts bancaires de 3 à 7 ans qu’elle garantit. Elle a également annoncé davantage de prêts sans garantie pour les PME, mais également les ETI (entreprises de taille intermédiaire).
Lors de son allocution télévisée du lundi 16 mars, le Président de la République est allé encore plus loin. L’État garantira à hauteur de 300 milliards € les prêts des entreprises auprès des banques leur permettant de faire face à la crise. Bruno Le Maire a ajouté que des nationalisations seraient également possibles si nécessaire.
Fonds de solidarité
Un fonds de solidarité à hauteur de 2 milliards € pour commencer sera créé afin de verser une indemnité d’au moins 1.500 € par mois pour les entreprises de moins d’un million € de chiffre d’affaires et dont ce dernier a diminué de plus de 70% entre mars 2019 et mars 2020. Les entreprises qui ont eu l’obligation de fermer sont également concernées.
Bruno Le Maire estime l’ensemble de ces aides à 45 milliards €. Elles devraient porter le déficit prévisionnel 2020 à 3,9% du PIB sur la base d’une prévision de croissance de -1%.
