Programme de fusion des corps dans la fonction publique : point d'étape

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Eric Woerth et André Santini ont présenté un point d’étape du programme de fusion des corps dans la fonction publique, désormais orientée vers une « fonction publique de métiers ».
Débuté en 2005, le programme de fusion permettra d’ici au 1er janvier 2010 de passer de 685 à 380 corps.

305 corps auront été supprimés, soit près de 50 % de réduction (la quasi-totalité est déjà effective) ;
plus de 80 % des fusions ont concerné les catégories C (254 sur les 305) dont le nombre de corps a lui même été réduit de 80 %.

Au 1er janvier 2010, la fonction publique de l’État se décomposera en 380 corps dont :

  • catégorie A : 223 (60 %) ;
  • catégorie B : 91 (25 %) ;
  • catégorie C : 66 (15 %)
  • La fonction publique de l’État concentre aujourd’hui 90 % de ses effectifs sur 140 corps (contre 340 en 2005).

    Éric Woerth et André Santini ont annoncé la démarche à venir pour aller vers une fonction publique de métiers et mettre en oeuvre la troisième orientation du Livre Blanc : « refonder et simplifier l’organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers » :

  • un nouveau programme de fusion de corps et d’extinction de corps (notamment les plus petits) : les ministres concernés devront faire leurs propositions d’ici fin mai ;
  • la création de corps interministériels permettant le regroupement de corps ministériels semblables.
  • Un programme de réduction du nombre de corps et de création de corps interministériels sera présenté en juin.

    Source : communiqué du Premier ministre, 8 avril 2009.

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