Évaluation de la performance dans la fonction publique

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté une communication sur l’évaluation de la performance dans la fonction publique, lors du conseil des ministres du 26 novembre.

Sur la base de l’accord sur le pouvoir d’achat conclu le 21 février 2008, le Gouvernement entend doter l’État d’une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires, en instaurant la rémunération à la performance.

Une prime de fonctions et de résultats se substituera aux multiples régimes indemnitaires existants.

Le dispositif est constitué d’une part fonctionnelle, tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées par l’agent, et d’une part individuelle, modulée en fonction de l’atteinte par l’agent des objectifs qui lui ont été fixés.

À partir de 2009, cette prime s’appliquera progressivement à tous les attachés et a vocation à s’étendre aux emplois de la filière d’administration générale et à terme à d’autres corps.

Le ministre a expliqué que la rémunération à la performance ne pouvait toutefois être juste et efficace que si, parallèlement, l’évaluation était placée au coeur de la politique des ressources humaines.

C’est pourquoi l’ancien système de notation a été préféré à l’entretien professionnel entre l’agent et son supérieur hiérarchique.

Enfin, la reconnaissance des résultats pouvant aussi prendre une forme collective, le Gouvernement mettra en place d’ici 2010, dans chaque administration et établissement public, un dispositif d’intéressement collectif, adossé à la réalisation des objectifs des services.

Une mission parlementaire sera prochainement lancée à cet effet.

Ces mesures devront s‘appliquer progressivement dans toutes les administrations et au sein des trois fonctions publiques.
 
Source : Conseil des ministres du 26 novembre 2008