Une charte pour la promotion de l'égalité dans la fonction publique

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Le 2 décembre 2008, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont signé avec Louis Schweitzer, président de la HALDE, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique en présence notamment de Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville et du Logement.

Cette charte a pour objectifs de promouvoir l’égalité dans toutes les fonctions publiques et de prévenir toutes formes de discriminations, en ce qui concerne l’accès à la fonction publique, le déroulement des carrières, et l’exercice du droit à la formation ou les cessations définitives de fonctions.

Elle a vocation à s’appliquer aux trois fonctions publiques.

Six grands engagements ont été pris :

  • agir en amont du recrutement pour promouvoir l’égal accès de tous aux emplois publics ;
  • veiller aux conditions de recrutement pour répondre aux besoins sans discriminer ;
  • rénover les parcours professionnels des agents et garantir l’égalité de traitement dans tous les actes de gestion ;
  • sensibiliser et former les agents de l’Administration ;
  • informer les administrations pour diffuser les bonnes pratiques en matière de prévention des discriminations ;
  • mettre en oeuvre et suivre la charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique ;
  • Le suivi de cette charte sera assuré par la Direction générale de l’Administration et de la fonction publique dans le cadre de l’animation régulière du réseau des DRH de l’ensemble des administrations, ainsi qu’au sein d’un comité de pilotage pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique auquel participera la HALDE.

    La Charte pour la promotion de l’Égalité dans la fonction publique est consultable sur le site de la réforme de la fonction publique : www.ensemblefonctionpublique.org
     
    Source : Communiqué du Ministère de la Fonction publique du 2 décembre 2008

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