[EN BREF] Échéancier de la déclaration des revenus de 2018

Le ministère de l’Action et des comptes publics vient de mettre en ligne un dossier de presse relatif à la déclaration des revenus de 2018. Les dates limites de dépôt sont désormais connues.  

Date limite : du 21 mai au 4 juin

La campagne de déclaration des revenus de l’année 2018 est lancée. L’administration fiscale a communiqué à travers un dossier de presse l’échéancier (actualité impots.gouv.fr du 9 avril 2019). Les contribuables peuvent déclarer en ligne leurs revenus de 2018 depuis ce jour. La date limite de dépôt dépend comme chaque année du département de résidence du contribuable :

• Zone 1 (départements 1 à 19 et les non-résidents) : mardi 21 mai 2019
• Zone 2 (départements 20 à 49) : mardi 28 mai 2019
• Zone 3 (départements 50 au 974/976) : mardi 4 juin 2019.

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au jeudi 16 mai 2019 à minuit. En principe, cette année les déclarations doivent être déposées en ligne, quel que soit le montant du revenu fiscal de référence sauf pour ceux qui sont dans l’impossibilité de le faire (absence de connexion internet).

Le prélèvement à la source

Compte tenu de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1^er janvier 2019, les revenus de l’année 2018 sont en principes non soumis à l’impôt sauf pour les revenus considérés comme exceptionnels.

Dans le cadre de la réalisation de la déclaration des revenus de 2018, le contribuable devra indiquer sur des cases prévues à ce sujet, le montant de ses revenus exceptionnels. Le montant de l’impôt théorique est ensuite diminué du CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement). Pour les contribuables n’ayant pas de revenus exceptionnels, le CIMR engendre une imposition nulle.

En l’absence d’option pour la version papier, l’avis d’imposition sera disponible dans l’espace « particulier » des contribuables :

• Entre le 24 juillet et le 7 août lorsqu’aucune imposition n’est due
• Entre le 29 juillet et le 7 août dans le cas contraire.

A la fin de la déclaration en ligne, le contribuable prend connaissance du taux de prélèvement à la source (pour les traitements et salaires) et des acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, BA) applicables à compter de septembre prochain.    

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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