Et quand arrive un sinistre, c’est souvent la mauvaise surprise ! L’assureur a la main sur un contrat qu’il connaît parfaitement tandis que l’assuré manque d’arguments pour lui répondre. De là dire que les assureurs font ce qu’ils veulent et qu’il n’y a rien à leur répondre, le pas est vite franchi. Mais de nouvelles dispositions réglementaires issues de la Directive Européenne sur la Distribution d’Assurance (DDA) vous protègent de mieux en mieux.
Le fonctionnement d’une opération d’assurance est pourtant assez simple. Encore faut-il revenir à ses sources pour le comprendre. A partir de là, tout s’enchaîne de manière parfaitement logique. Vous saisissez le raisonnement de l’assureur, vous savez ce qu’il souhaite couvrir ou non et pourquoi, vous comprenez ce qu’il faut faire pour améliorer votre protection et ce qu’il ne faut pas faire pour éviter les mauvaises surprises.
Mutualisation et autres frais
Le problème qui se pose à l’assureur, c’est simplement de faire en sorte que le montant des cotisations qu’il encaisse suffise à payer les dommages qu’il s’est engagé à indemniser. Plus facile à dire qu’à faire dans un univers incertain, mouvant, et dans lequel il ne peut, pour d’évidentes raisons pratiques, connaître toutes les particularités des risques qu’il accepte de garantir. L’opération d’assurance est un pari permanent, ce qui explique souvent la prudence des assureurs.
Des obligations pour l’assuré
Il faut aussi savoir que souscrire un contrat d’assurance vous engage à un certain nombre d’obligations vis-à-vis de l’assureur : respecter le contrat, payer votre cotisation, mais aussi répondre sincèrement aux questions qui vous sont posées et déclarer votre sinistre en respectant certaines conditions. L’assureur n’est donc pas le seul à s’engager dans une telle transaction et le fait d’ignorer vos obligations risque de réduire ou d’annuler votre droit à l’indemnisation.
Le droit de l’assurance
Un dispositif juridique étendu encadre les obligations des parties. Les compagnies d’assurances, les distributeurs et l’opération d’assurance elle-même sont strictement réglementés pour sauvegarder les intérêts des uns et des autres et maintenir des échanges équitables. Les compagnies d’assurances vous doivent un certain nombre de documents, un contrat clair dont les droits et les obligations sont équilibrés, l’ensemble répondant à des obligations strictes. Les distributeurs doivent s’enquérir de votre situation et de vos besoins et ne vous proposer que des solutions adaptées. Ils doivent accompagner leur proposition de toutes les informations et de tous les conseils nécessaires.
Comprendre les bases de cette réglementation et les obligations respectives des intervenants permet d’éviter les erreurs vis-à-vis des assureurs, de sécuriser votre position et de faire valoir vos droits le cas échéant. Saisir l’articulation des différents documents entre eux et leur utilité permet de faire le point sur vos garanties et votre engagement vis-à-vis de l’assureur. Tout cela est d’autant plus utile que tout cela évolue rapidement pour s’adapter aux changements sociétaux, économiques et environnementaux que nous connaissons actuellement.
Assurance des dommages et assurance de la responsabilité
Il ne faut pas confondre l’assurance des dommages en propre qui couvre la dégradation ou la disparition des biens que vous possédez ou que vous utilisez (votre logement, vos biens…) et l’assurance de votre responsabilité qui couvre au contraire les dommages que les tiers pourraient subir à cause de vous. Si l’assurance des dommages directs part d’une idée relativement simple, l’assurance de la responsabilité se fonde sur un droit entièrement jurisprudentiel qui ne s’appuie que sur trois articles du Code civil et qui, pour s’adapter aux changements de la société, a beaucoup évolué avec le temps. Dans leur fondement, ces deux garanties sont très différentes ce qui entraîne des modalités d’application différentes. Il faut donc comprendre ce qui est couvert dans un cas et dans l’autre, et comment les conditions et les limites de garanties peuvent s’appliquer. D’autant plus que de nouvelles causes de responsabilité apparaissent ou se développent : responsabilité environnementale, responsabilité du fait de produits défectueux, responsabilité sans faute.
Fondée à son origine sur le droit de la responsabilité, l’assurance auto a développé au fil des années un système propre afin de simplifier et d’accélérer l’indemnisation en cas d’accident. Comprendre ce qui est garanti, qui est garanti et dans quelles conditions vous permet là encore d’éviter de mauvaises surprises et de rouler l’esprit tranquille, et peut être faire des économies.
Mieux vous assurer, mieux vous protéger.
Comprendre les fondamentaux de l’assurance vous permet donc de savoir ce qu’il faut assurer et comment le faire. Analyser votre risque, réfléchir à ce que vous avez vraiment besoin de couvrir, évaluer sur ces bases votre besoin réel de garantie, faire l’économie de ce qui est inutile ou superflu, connaître l’articulation entre la mutualisation, les frais de distribution et de gestion, les taxes et les produits financiers, améliorer vos moyens de protection vous permet d’optimiser votre choix des garanties et de leurs montants ainsi que des franchises et d’améliorer votre achat d’assurance, tant personnel que, le cas échéant, professionnel. Et surtout, de parler le même langage que votre assureur ce qui vous permet d’être mieux entendu en cas de différend.
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Eric de Longcamp