Partager la publication "La révocation d’un praticien hospitalier en raison de difficultés relationnelles récurrentes avec ses collègues et d’incidents graves affectant la continuité des soins !"
Un comportement conflictuel et agressif
Les faits reprochés à M. D. relèvent notamment de son comportement envers ses collègues. Il a tenu des propos insultants et dégradants, en particulier envers une cadre du pôle mère-enfant qu’il a publiquement critiquée et menacée, ainsi qu’une cheffe de service qu’il a insultée et intimidée physiquement lors d’une altercation survenue en octobre 2016. Plusieurs témoignages ont également fait état de remarques méprisantes et d’un climat de tension généralisé avec le personnel médical et soignant, rendant la collaboration difficile au sein des équipes.
Un dénigrement des compétences de ses confrères et du personnel hospitalier
M. D. a régulièrement exprimé des critiques virulentes à l’égard de ses collègues, allant jusqu’à qualifier certains chefs de service d’« incompétents » et dénonçant une « idiocratie généralisée » dans des courriels et propos publics. Il a aussi ouvertement critiqué des personnels soignants devant des patients, générant des plaintes de parents auprès de la direction hospitalière, ce qui a contribué à détériorer la confiance entre les patients et les équipes médicales.
Un non-respect des règles de fonctionnement du service et de la continuité des soins
Le non-respect des règles internes et des exigences de la continuité des soins fait également partie des manquements reprochés à M. D. Il refusait d’assister aux réunions d’équipe essentielles à la coordination des soins et prenait des décisions médicales de manière isolée, en contradiction avec les pratiques établies par l’équipe. Il modifiait des prescriptions établies par d’autres médecins sans concertation préalable, créant ainsi des situations de confusion et d’inquiétude chez les familles des patients. Certains parents ont d’ailleurs exprimé leur incompréhension face aux choix thérapeutiques non expliqués de M. D.
Un rapport interne de 2016 a mis en évidence plusieurs incidents où son comportement a mis en péril la sécurité des nouveau-nés en raison d’un manque de coordination avec les équipes médicales, renforçant ainsi les motifs de la sanction prise à son encontre.
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Qualification juridique des faits et décision disciplinaire
La cour administrative, saisie du litige, rappelle que l’autorité disciplinaire doit prouver l’exactitude matérielle des faits reprochés et apprécier si ces faits constituent des fautes justifiant une sanction proportionnée. En l’espèce, elle retient que M. D. a méconnu ses obligations déontologiques, notamment ses devoirs envers les patients et ses collègues. Son comportement a compromis la continuité des soins par des prises de décisions isolées et un refus d’intégration au sein de l’équipe. De plus, son attitude agressive et injurieuse, documentée par de nombreux témoignages et rapports internes, a contribué à un climat délétère affectant la qualité des soins et l’organisation du service.
Face à ces éléments, la sanction disciplinaire prise à l’encontre de M. D. a été jugée justifiée et proportionnée à la gravité des faits établis.
La cour relève que les faits reprochés présentent une gravité certaine, qu’ils se sont étalés sur plusieurs années et que M. D. avait déjà fait l’objet d’un blâme en 2013 pour des faits similaires. Elle souligne que malgré cette sanction antérieure et son changement de service en 2011 pour éviter les tensions, M. D. a continué à adopter un comportement inapproprié. De plus, il n’exprime pas de réelle prise de conscience des conséquences de ses actes sur la sécurité des soins.
Ainsi, la cour considère que la sanction de révocation est nécessaire, adaptée et proportionnée aux fautes commises et rejette la demande de M. D. visant à l’annuler ou à la réduire.
