Partager la publication "Jours fériés en entreprise : quelles sont les règles de rémunération ?"
La question des jours fériés donne lieu à de nombreuses croyances populaires. Nous faisons le point dans cet article afin de clarifier les distinctions entre jours fériés travaillés et chômés, la rémunération associée et l’obligation ou non de les chômer.
Les jours fériés légaux en France : liste et exceptions locales
Le Code du travail fixe 11 jours fériés légaux : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre et Noël (25 décembre). Parmi ceux-ci, seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés, à quelques exceptions près. Certaines régions comme l’Alsace-Moselle bénéficient également de jours fériés supplémentaires.
Jours fériés chômés ou travaillés : quelles sont les règles ?
À l’exception du 1er mai, les jours fériés ne sont pas automatiquement chômés par la loi. L’employeur peut exiger que les salariés travaillent, sauf si la convention collective, l’accord d’entreprise ou les usages locaux prévoient le chômage de certains jours fériés.
La rémunération des jours fériés chômés
Lorsqu’un jour férié est chômé, il doit être payé si le salarié a une ancienneté d’au moins 3 mois (article L3133-3 du Code du travail). Cependant, certaines conventions collectives peuvent offrir des conditions plus favorables en prévoyant le paiement des jours fériés sans condition d’ancienneté ou en ajoutant d’autres jours fériés payés.
Le 1er mai travaillé : une rémunération majorée
Le 1er mai est normalement chômé pour tous les salariés. Cependant, dans les secteurs où l’activité ne peut pas être interrompue (santé, transports, etc.), le 1er mai travaillé est payé double.
Majoration de salaire pour les jours fériés travaillés : ce que prévoit la loi
Pour les jours fériés travaillés, autres que le 1er mai, la loi ne prévoit aucune majoration de rémunération. Les éventuelles majorations sont définies par les dispositions des conventions collectives.
Jours fériés et congés payés : impact sur le solde de congés
Si un jour férié chômé tombe pendant une période de congé payé, il ne doit pas être décompté du solde de jours de congé du salarié, sauf disposition contraire dans la convention collective. Les jours fériés sont en effet distincts des jours ouvrés ou ouvrables et peuvent faire l’objet de dispositions spécifiques dans les conventions collectives.
