Partager la publication "Quelle est la différence entre net imposable, net à payer et net social ?"
GERESO vous répond
Question :Régis est DRH et l’un de ses salariés s’interroge sur les différents nets qu’il trouve sur sa fiche de paie : net imposable, net à payer et net social. |
Réponse :
Le net imposable
Le net imposable est le montant sur lequel l‘impôt sur le revenu du salarié est calculé. Il correspond au salaire brut après déduction de certaines cotisations sociales, mais avant déduction du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le net imposable se compose du montant total des salaires et traitements avant toute déduction ainsi que des primes et indemnités cotisables ou encore de l’évaluation des avantages en nature. A ce montant global, on retranche les cotisations sociales salariales prélevées par l’ensemble des organismes (sécurité sociale, retraite, chômage, protection sociale complémentaire). On y rajoute la part patronale de la cotisation mutuelle et on ne déduit pas la part non déductible de la CSG-CRDS. C’est pourquoi lorsque le salarié n’accomplit pas d’heures supplémentaires et n’a pas de remboursement de frais, son net imposable est supérieur à son net à payer.
Le net à payer
Le net à payer est le montant effectivement versé au salarié sur son compte bancaire après toutes les déductions, y compris le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc de la base brute de laquelle on retranche toutes les charges ainsi que le prélèvement à la source. On y ajoute les éventuels frais professionnels remboursés au salarié et on y retranche les éventuelles charges spéciales (avances, acomptes, saisie sur salaire, part salariale des titres restaurants …).
Le net social
Le net social est une notion introduite pour une meilleure transparence des bulletins de paie. Il représente le montant net après déduction de toutes les cotisations sociales salariales, y compris celles non déductibles fiscalement, mais avant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce montant permet aux salariés de mieux comprendre leur rémunération réelle après cotisations sociales. C’est pourquoi il comprend des éléments qu’on ne retrouve pas forcément dans le net imposable ou dans le net à payer. Il comprend la rémunération du salarié au sens le plus large. Il sert pour le calcul de certains droits notamment ceux versés par la Caisse d’Allocations Familiales.
Le net imposable, tout comme le net social sont transmis automatiquement par l’employeur aux différents organismes via le mécanisme de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
