Définition
Selon le PCG, l’amortissement est la « constatation comptable de l’amoindrissement irréversible de la valeur d’un élément d’actif résultant du temps, de changement technique et de toute autre cause. »
La notion d’amortissement revêt plusieurs dimensions :
- Une dimension patrimoniale : il constate la perte de valeur d’une immobilisation ;
- Une dimension investissement : l’amortissement consiste à répartir le coût de l’investissement sur la durée de vie de l’immobilisation ;
- Une dimension « financement » : l’amortissement permet à l’organisme de dégager des ressources destinées à financer le renouvellement de ses immobilisations.
Exemple simplifié et signification
Une entreprise acquiert au début de l’année N un véhicule pour une valeur de 40.000 € HT. Il sera inscrit en immobilisation, en compte de la classe 2, selon le plan comptable général (PCG), la norme comptable française. La durée d’amortissement retenue est de 4 ans.
Dotations aux amortissements = 40.000 € / 4 = 10.000 € par an. L’entreprise enregistrera donc une charge de 10.000 €, tous les ans pendant 4 ans, de l’année N à N+3. Cette charge viendra en déduction du résultat, au même titre que les salaires et l’énergie. À la différence de ces dernières, les dotations aux amortissements constituent des charges calculées et non des charges décaissées.
Comptablement, l’immobilisation apparaîtra en valeur nette au bilan à la fin de l’année N pour 30.000 € soit 40.000 – 10.000.
Cette valeur nette comptable ne constitue pas évidemment la vraie valeur de marché de l’immobilisation. Le véhicule pourrait en effet être probablement vendu à un prix différent sur le marché de l’occasion. Dans les faits, l’amortissement est avant tout un étalement du coût de l’immobilisation (40.000 €) sur sa durée de vie.
Les caractéristiques de l’amortissement
On peut déduire de la définition du plan comptable général, les caractéristiques suivantes de l’amortissement :
- Certaines immobilisations ont une durée de vie non définie et ne sont ainsi pas amortissables. Il s’agit notamment des terrains.
- Les dotations aux amortissements constituent un étalement du coût de l’immobilisation sur sa durée de vie. Elles constituent ainsi des charges calculées et non des dépenses, comme la plupart des autres charges.
- Les dotations aux amortissements font baisser le résultat de l’exercice sans décaissement et permettent de réduire le montant de l’impôt sur les sociétés.
- L’amortissement n’est pas un choix. Sa constatation annuelle est obligatoire. L’absence de constatation constituerait un délit de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle.
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Les modalités de calcul de l’amortissement
Un tableau d’amortissement est réalisé pour chaque immobilisation amortissable. Le calcul dépend des éléments suivants :
- La base amortissable : elle correspond au coût d’acquisition hors taxes de l’immobilisation en tenant compte des frais de mise en service (frais de transport, installation, paramétrage, etc.) ;
- La durée d’amortissement ;
- La méthode d’amortissement : la méthode utilisée dans la grande majorité des cas est l’amortissement linéaire.
La durée d’amortissement
La durée d’amortissement est en principe celle relative à la durée d’utilisation effective du bien par l’entité. Toutefois, la durée d’utilisation doit respecter le barème fixé par le code général des impôts (durée dite « d’usage »). Une entreprise ne peut s’écarter de cette durée de plus de 20 %. Dans le cas contraire, l’amortissement économique, à partir de la durée d’utilisation doit être complétée d’un amortissement dérogatoire.
Les principales durées d’usage :
|
La dotation aux amortissements se calcule prorata temporis. Elle débute à partir de la date de mise en service de l’immobilisation. Si une immobilisation est mise en service le 1er avril, avec une fin d’exercice au 31 décembre, un prorata de 9/12 devra être appliqué sur l’amortissement annuel.
Le mode d’amortissement
3 méthodes d’amortissement sont autorisées par la législation :
- L’amortissement linéaire : amortissement le plus pratiqué, il consiste à répartir le montant de l’immobilisation par fractions annuelles égales sur sa durée de vie.
- L’amortissement dégressif : méthode selon laquelle les dotations aux amortissements sont élevées les premières années et diminuent avec le temps. Elle n’est autorisée que pour certains biens acquis neufs et dont la durée de vie n’excède pas 15 ans. C’est une méthode de plus en plus rarement utilisée.
- L’amortissement par unités d’œuvre est en principe la méthode de référence depuis 2004. Elle consiste à calculer l’amortissement en proportion de la consommation prévisionnelle d’un critère physique appelé unité d’œuvre comme le nombre de pièces fabriquées ou le nombre de kilomètres. Cette méthode est peu utilisée compte tenu de la complexité à déterminer un prévisionnel de consommation des unités d’œuvres.
Exemple
Une entreprise possède au 31 décembre N, 2 immobilisations.
Immobilisations |
Date de mise en service |
Durée de vie économique |
Durée d’usage (fiscale) |
Prix d’acquisition HT |
Matériel informatique |
15/05/N |
3 ans |
3 ans |
3 600 |
Véhicule utilitaire |
01/01/N |
6 ans |
4 ans |
60 000 |
L’amortissement linéaire a été retenu pour ces deux immobilisations.
Tableau d’amortissement du matériel informatique
Année |
Base |
Calcul de la dotation |
Dotation |
Cumul amortissement |
VNC |
N |
3 600 |
3 600 x 1/3 x 7,5/12 |
750 |
750 |
2 850 |
N+1 |
3 600 |
3 600 x 1/3 |
1 200 |
1 950 |
1 650 |
N+2 |
3 600 |
3 600 x 1/3 |
1 200 |
3 150 |
450 |
N+3 |
3 600 |
3 600 x 1/3 x 4,5/12 |
450 |
3 600 |
0 |
VNC : valeur nette comptable
Pour l’année N, l’amortissement court de la date de mise en service (15/05) jusqu’à la clôture de l’exercice (31/12) soit 7,5 mois.
Même analyse pour N+3 : l’amortissement court du 01/01 au 15/05/N+3 (date anniversaire 3 ans).
Tableau d’amortissement du véhicule utilitaire
Année |
Base |
Calcul de la dotation comptable |
Dotation |
Cumul amortissement |
VNC |
N |
60 000 |
60 000 / 6 |
10 000 |
10 000 |
50 000 |
N+1 |
60 000 |
60 000 / 6 |
10 000 |
20 000 |
40 000 |
N+2 |
60 000 |
60 000 / 6 |
10 000 |
30 000 |
30 000 |
N+3 |
60 000 |
60 000 / 6 |
10 000 |
40 000 |
20 000 |
N+4 |
60 000 |
60 000 / 6 |
10 000 |
50 000 |
10 000 |
N+5 |
60 000 |
60 000 / 6 |
10 000 |
60 000 |
0 |
La législation fiscale ne permet d’amortir le véhicule que sur 4 ans d’où une dotation fiscale = 60.000 / 4 = 15.000
Des amortissements dérogatoires complémentaires seront inscrits en charge.
Année |
Dotation comptable |
Dotation fiscale |
Dotation dérogatoire (charge) |
Reprise dérogatoire (produit) |
N |
10 000 |
15 000 |
5 000 |
|
N+1 |
10 000 |
15 000 |
5 000 |
|
N+2 |
10 000 |
15 000 |
5 000 |
|
N+3 |
10 000 |
15 000 |
5 000 |
|
N+4 |
10 000 |
10 000 |
||
N+5 |
10 000 |
10 000 |
L’amortissement économique est présent au bilan sous la forme d’un actif soustractif.
Pour en tenir compte, l’actif du bilan est scindé en trois colonnes :
- Valeur brute : coût d’acquisition de l’immobilisation ;
- Amortissement : cumul des dotations aux amortissements ;
- Valeur nette comptable (VNC) = Valeur brute – Amortissement
Les amortissements dérogatoires sont considérés comme une aide fiscale permettant de déduire fiscalement plus rapidement le coût de l’immobilisation. Au bilan ils sont inscrits en capitaux propres en provision réglementée. Il ne s’agit que d’un avantage temporaire dans la mesure où les dotations sont reprises (annulées) ensuite.
Extraits des comptes annuels au 31/12/N
Résultat au 31/12/N |
|||
CHARGES |
PRODUITS |
||
Charges d’exploitation |
|
Produits d’exploitation |
|
Bilan au 31/12/N |
|||||
ACTIF |
PASSIF |
||||
Actif immobilisé |
Valeur brute |
Amort. |
VNC |
Capitaux propres |
Net |
Matériel informatique |
3 600 |
750 |
2 850 |
Provisions réglementées |
5 000 |
Matériel de transport |
60 000 |
10 000 |
50 000 |
||
Extraits des comptes annuels au 31/12/N+1
Résultat au 31/12/N+1 |
|||
CHARGES |
PRODUITS |
||
Charges d’exploitation |
|
Produits d’exploitation |
|
Bilan au 31/12/N+1 |
|||||
ACTIF |
PASSIF |
||||
Actif immobilisé |
Valeur brute |
Amort. |
VNC |
Capitaux propres |
Net |
Matériel informatique |
3 600 |
1 950 |
1 650 |
Provisions réglementées |
10 000 |
Matériel de transport |
60 000 |
20 000 |
40 000 |
||
Immobilisations amortissables ou pas
La plupart des immobilisations sont amortissables.
Type d’immobilisations |
Amortissement |
Actif immobilisé |
À l’exception des terrains, les immobilisations corporelles sont amortissables. |
Immobilisations incorporelles |
Selon le PCG, les immobilisations incorporelles sont amortissables si leur durée de vie est définie (règlement ANC 2015-06). |
Immobilisations financières |
Elles ne sont pas amortissables. |
Un récent règlement comptable (n° 2023-05 du 10 novembre 2023) remplace la notion de logiciel par celle de solution informatique. Ils sont amortissables.
En outre, les immobilisations fabriquées par l’entreprise sont également inscrites en immobilisation et amortissables, à l’exception des immobilisations dont le coût ne peut être identifié. Ainsi, la création d’une marque ou d’un fonds de commerce ne peut être inscrite en immobilisation ni être amortie.
Location et leasing
En normes françaises (PCG), seuls les biens acquis peuvent être inscrits en immobilisation et faire l’objet d’un amortissement. Les biens loués ou les biens pris en crédit-bail (leasing ou location avec option d’achat) ne peuvent être immobilisés et donc amortis. Seule la levée de l’option d’achat en leasing entraîne l’inscription en immobilisation. Seuls les loyers et redevances de crédit-bail sont inscrits en charges.
En normes internationales comptables (normes IFRS), utilisées notamment pour la consolidation (comptes du groupe). La norme IFRS 16 sur les contrats de location impose sous condition l’inscription des biens loués ou pris en leasing, en immobilisation. En contrepartie, une dette financière, assimilable à un emprunt est constatée au passif.
En charge, les loyers sont remplacés par :
- une dotation aux amortissements, calculée comme si l’entreprise en était propriétaire ;
- des intérêts inscrits en charges financières.
Leur impact sur la situation financière
Pour la détermination des soldes intermédiaires de gestions (P&L) en normes internationales, les dotations aux amortissements ne sont déduites qu’à partir du résultat d’exploitation (EBIT en normes internationales).
Solde intermédiaire de gestion/indicateurs de rentabilité |
Déduction des amortissements |
Marge commerciale |
Non |
Valeur ajoutée |
Non |
Excédent brut d’exploitation (EBE ou EBITDA) |
Non |
Résultat d’exploitation (ou EBIT) |
Oui |
Résultat courant avant impôt |
Oui |
Résultat net |
Oui |
Capacité d’autofinancement (CAF) |
Non |
Pour la détermination du cash flow, c’est-à-dire le flux de trésorerie généré par l’entreprise au cours de l’exercice, l’amortissement sera toujours neutralisé. En effet il constitue une charge calculée, non décaissée.
Exemple de calcul
Chiffre d’affaires |
100 000 |
(-) Consommation de matières premières |
– 20 000 |
(-) Autres achats et charges externes |
– 15 000 |
Valeur ajoutée |
65 000 |
(-) Impôts et taxes |
– 2 000 |
(-) Charges de personnel |
– 30 000 |
Excédent brut d’exploitation |
33 000 |
(-) Dotations aux amortissements |
– 7 000 |
Résultat d’exploitation |
26 000 |
(-) Charges financières |
– 1 500 |
Résultat courant avant impôt |
24 500 |
(-) Impôt sur les sociétés |
– 6 125 |
Résultat net |
18 375 |
Pour la détermination de la CAF (capacité d’autofinancement), les amortissements vont être neutralisés. Comme elle est calculée à partir du résultat net, qui tient compte de la déduction des amortissements, pour la neutraliser, il faut additionner les amortissements.
Résultat net |
18 375 |
(+) Dotations aux amortissements |
7 000 |
Capacité d’autofinancement |
25 375 |
(-) Variation besoin en fonds de roulement |
– 4 375 |
Cash flow |
21 000 |
Dans cet exemple, le bénéfice net est de 18.375 € mais la trésorerie potentielle dégagée par l’activité au cours de l’exercice s’élève à 25.375 €. Pour tenir compte des décalages de trésorerie issus du cycle d’exploitation (stocks, délais clients et fournisseurs), on déduit la variation du BFR (besoin en fonds de roulement). La trésorerie réelle générée par l’activité (cash-flow) s’élève donc à 21.000 €.
