Partager la publication "Dénigrer ses collègues ou son entreprise sur les réseaux sociaux, quels risques ?"
Les limites à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Par principe, le salarié jouit de la liberté d’expression ce qui lui permet de parler librement de son entreprise dans la sphère privée. Mais dans la sphère publique, c’est un peu différent. Le salarié est en effet soumis, par son contrat de travail, à une obligation de loyauté et de discrétion.
L’obligation de loyauté et de discrétion
Si les termes utilisés par le salarié au sujet de son entreprise, des dirigeants de celle-ci, ou de ses collègues de travail sont « injurieux, diffamatoires ou excessifs », le salarié encourt des sanctions disciplinaires mais aussi pénales. Il ne peut pas tout dire ni tout écrire sur internet.
La liberté d’expression s’exerce dans et hors l’entreprise et permet au salarié de s’exprimer librement sous réserve toutefois de respecter ses obligations de discrétion et de loyauté. Elle autorise les salariés à tenir des propos au sujet de leurs conditions de travail, de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise à condition de ne pas commettre d’abus.
Sauf en cas d’abus, l’exercice par un salarié de sa liberté d’expression ne peut donc pas être sanctionné par l’employeur.
Tout est une question de dosage, mais aussi de paramétrage du compte concerné.
La clause de confidentialité
Si le salarié est lié à une clause de confidentialité par son contrat de travail, il ne peut en principe pas divulguer d’informations confidentielles sur l’entreprise et sa stratégie ou tout autre évènement de la vie de l’employeur. Les restrictions à sa liberté d’expression sur les réseaux sociaux sont donc plus fortes.
Une question de dosage et de paramétrage du compte
Une simple imprudence dans la tenue, même publique, de propos ne suffit à elle seule à caractériser de la part du salarié un abus de la liberté d’expression dont il jouit. La règle globale est que les propos tenus par le salarié sur l’entreprise en dehors du temps de travail et depuis un ordinateur ou un téléphone personnel ont un caractère privé.
En revanche, lorsque les propos sont tenus en public, l’employeur peut entamer une procédure disciplinaire s’il est établi que le salarié a abusé de sa liberté d’expression.
En cas de litige, les juges ou les conseillers prud’homaux vont vérifier les paramètres de la diffusion de la publication du salarié. Si elle est paramétrée pour être diffusée à un petit groupe d’amis ou à une communauté, cela relèvera du cercle privé. En revanche, si la publication du salarié est « publique », sur son mur LinkedIn ou Facebook par exemple, le salarié est répréhensible.
Quelles sont les sanctions possibles en cas de dénigrement sur les réseaux sociaux ?
En cas d’abus du salarié, l’employeur peut faire usage de son pouvoir disciplinaire et procéder à un avertissement voire à un licenciement pour faute grave ou lourde.
Un salarié peut également faire face à des sanctions pénales. Les actes d’injure et de diffamation publique sont sévèrement punis, bien que les employeurs recourent moins fréquemment à ces mesures. Les commentaires injurieux ou diffamatoires diffusés sur les réseaux sociaux peuvent être traités comme une injure publique s’ils sont accessibles publiquement.
Un salarié risque une amende pouvant aller de 12 000 € à 45 000 €, et peut être condamné à un an de prison, notamment si les injures ou les diffamations sont de nature discriminatoire (par exemple, des propos racistes, sexistes ou homophobes), conformément aux articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Si les propos injurieux ou diffamatoires sont publiés de manière restreinte (par exemple, sur un compte accessible seulement à des contacts ou amis), l’amende encourue par le salarié peut varier de 38 € à 1 500 € en présence de circonstances aggravantes.
Que faire en cas de loud quitting sur les réseaux sociaux ?
Parmi les autres phénomènes à scruter de près, le loud quitting est une nouvelle démarche à la mode qui consiste à démissionner de son entreprise en faisant le maximum de bruit autour de sa démission.
Cela peut consister à critiquer l’organisation ou les conditions de travail, la stratégie de l’entreprise ou son management. Il s’agit de crier son souhait de démissionner à ses collègues, voire carrément sur les réseaux sociaux. Le hashtag #loudquitting a accumulé plus de 1,4 million de vues sur TikTok !
Dans le cas où le salarié démissionne vraiment, les sanctions disciplinaires sont, par nature, inapplicables. En revanche, vous pouvez vous tourner vers le droit pénal en cas de propos jugés injurieux ou diffamatoires.
Comment éviter la mauvaise presse sur les réseaux sociaux ?
Pour éviter ce type de situations, le mieux est de soigner au maximum l’expérience collaborateur afin que celle-ci soit positive pour le salarié. Il faut également favoriser le sentiment d’appartenance et insuffler une culture d’entreprise forte et inclusive pour tous les salariés. Mais cela ne veut pas dire que vous êtes à l’abri de cas exceptionnels de dénigrement de votre entreprise. Aussi, préparez-vous à y faire face en vous renseignant au maximum sur la jurisprudence en cas de propos injurieux sur votre entreprise !
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À retenir
En conclusion, dénigrer ses collègues ou son entreprise sur les réseaux sociaux peut entraîner des conséquences sérieuses pour un salarié. Si la liberté d’expression est un droit fondamental, elle est néanmoins limitée par des obligations de loyauté et de discrétion inscrites dans le contrat de travail. Les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, particulièrement ceux rendus publics, peuvent conduire à des sanctions disciplinaires et pénales, incluant des amendes substantielles et même une peine d’emprisonnement en cas de diffamation discriminatoire. La gestion prudente de la présence sur les réseaux sociaux est donc essentielle pour éviter de telles retombées.
Pour prévenir les situations de dénigrement, il est judicieux pour les entreprises d’investir dans une culture d’entreprise positive et inclusive, renforçant ainsi l’engagement des employés et limitant les critiques négatives externes. Cependant, malgré les meilleures précautions, il est impossible de se prémunir complètement contre les cas de dénigrement, ce qui rend nécessaire une bonne connaissance des droits et des obligations juridiques tant pour l’employeur que pour le salarié.
