Discrimination à l’embauche : de quoi parle-t-on ?
La discrimination lors des embauches peut prendre différentes formes, souvent subtiles ou manifestes. Elle peut survenir lorsqu’un candidat à un poste en CDI ou CDD est écarté du processus de recrutement sur la base de critères discriminatoires. Cette discrimination peut également se dissimuler derrière des critères de sélection qui semblent neutres mais qui, en réalité, favorisent certains groupes au détriment d’autres, perpétuant ainsi des inégalités sournoises.
Les 25 critères de discriminations à l’embauche
Il y a discrimination lorsque l’employeur traite différemment ses salariés en fonction de certains critères mentionnés par la loi. Ces 25 critères sont :
- L’origine
- Le sexe
- La situation de famille
- La grossesse
- L’apparence physique
- Une vulnérabilité particulière liée à la situation économique
- Le nom
- Le lieu de résidence
- L’état de santé
- La perte d’autonomie
- Le handicap
- Les caractéristiques génétiques
- Les mœurs
- L’orientation sexuelle
- L’identité de genre
- L’âge
- Les opinions politiques
- Les activités syndicales
- Une qualité de lanceur d’alerte
- Une qualité de facilitateur de lanceur d’alerte ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte
- La langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français)
- L’ethnie
- La nation
- La race prétendue
- La religion
Les principales sources de discriminations au travail
Selon une étude de l’INSEE relayée par Vie Publique, 9,1% des salariés déclarent avoir été victimes d’inégalités de traitement ou de discrimination sur leur lieu de travail. Les femmes sont les plus touchées, suivies par les immigrés et les personnes malades. Selon l’Insee, la principale cause de discrimination au travail est fondée sur le sexe. En 2021, 11,3 % des femmes actives ont déclaré avoir été victimes d’inégalités de traitement ou de discrimination au travail (contre 7% des hommes).
La deuxième raison de discrimination est l’origine réelle ou supposée : 9,5 % des immigrés salariés déclarent avoir subi une inégalité de traitement ou une discrimination en raison de leurs origines. L’Insee souligne que « 57 % d’entre eux citent leurs origines comme principal motif de discrimination ».
Par ailleurs, 21 % des travailleurs en mauvaise ou très mauvaise santé estiment que ces traitements discriminatoires sont principalement dus à leur état de santé ou à leur handicap.
Selon une étude réalisée par l’IFOP et Makemycv, ce phénomène qui débute dès l’entretien d’embauche puisque 13% des personnes interrogées disent avoir été confrontées à des discriminations lors de leur processus de candidature, notamment chez les personnes racisées (27%).
Qu’est ce que la proposition de loi pour discrimination capillaire ?
En France, une nouvelle proposition de loi cible la discrimination capillaire sur le lieu de travail, cherchant à protéger les employés contre les préjugés basés sur leur coiffure, couleur, longueur ou texture des cheveux. Inspirée par des législations similaires aux États-Unis, cette mesure inclut des protections étendues et définit des exceptions où la présentation des cheveux peut impacter l’hygiène ou la sécurité. Cette proposition de loi est en débat et n’a pas encore été votée par l’assemblée nationale.
Les recours des candidats en cas de discrimination à l’embauche
Un candidat victime de discrimination à l’embauche peut d’abord se faire conseiller et accompagner par le défenseur des Droits. Il peut déposer un recours civil devant le conseil des Prud’Hommes ou un recours pénal. L’objectif du recours devant les Prud’hommes est de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi. Le recours au pénal permet de son côté de sanctionner pénalement les agissements de l’entreprise concernée par le tribunal correctionnel.
Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ?
Faire des constats ne suffit pas. Encore faut-il se donner les moyens d’agir contre les discriminations à l’embauche ou sur le lieu de travail. Mais comment ?
Par la sensibilisation et la formation des acteurs
La première étape pour combattre la discrimination à l’embauche consiste à sensibiliser et former les responsables du recrutement et les employés sur les préjugés implicites et explicites. Des formations régulières peuvent aider à identifier et à réduire les comportements discriminatoires dans le processus de recrutement, en mettant en lumière comment ces préjugés peuvent influencer les décisions.
Par la mise en œuvre de politiques de recrutement équitables
Les entreprises doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques de recrutement claires qui promeuvent l’équité. Ce qui comprend la création de procédures standardisées pour la sélection des candidats, l’utilisation de critères de sélection basés sur les compétences et les qualifications pertinentes, et l’évaluation anonyme des CV pour minimiser les biais.
Par l’évaluation des pratiques de recrutement
Il est aussi très important de surveiller régulièrement les pratiques de recrutement pour détecter toute trace de discrimination. Les entreprises peuvent utiliser des audits et des évaluations de processus, ou encore des testings, pour s’assurer que leurs politiques sont effectivement mises en œuvre et pour apporter des ajustements si nécessaire.
Votre formation sur ce thème
RECRUTER SANS DISCRIMINER
1 jour – En présentiel ou à distance
- Respecter son obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche.
- Appliquer le cadre juridique relatif à la non-discrimination en matière de recrutement.
- Repérer les situations et comportements à risque dans le processus de recrutement.
- Mettre en œuvre des solutions pour prévenir ces risques.
En conclusion
La persistance des discriminations à l’embauche est un problème préoccupant qui nécessite une action immédiate et concertée. Les récentes enquêtes et études soulignent l’ampleur du problème, mettant en lumière les pratiques problématiques des agences d’intérim et les préjugés persistants dans le processus de recrutement. Malgré les progrès réalisés dans la sensibilisation et la reconnaissance des discriminations, il reste encore beaucoup à faire pour garantir l’égalité des chances pour tous sur le marché du travail.
La diversité des critères de discrimination et leur impact sur les individus soulignent l’importance d’une approche globale dans la lutte contre ce fléau. De la sensibilisation et la formation des acteurs du recrutement à la mise en place de politiques de recrutement équitables, en passant par l’évaluation constante des pratiques de recrutement, chaque étape est essentielle pour promouvoir un environnement de travail inclusif et respectueux.
En outre, l’émergence de propositions de loi telles que celle visant à combattre la discrimination capillaire témoigne de la volonté politique de lutter contre toutes les formes de discrimination, même les plus subtiles. Encore faut-il poursuivre les efforts pour faire avancer ces initiatives et les transformer en mesures concrètes afin de lutter contre toutes les formes de discriminations à l’embauche.
