Rémunération dans la fonction publique hospitalière : nouveautés au 1er janvier 2024

Travail de nuit

Dans le prolongement de l’accord relatif à la FPH dans le cadre du « Ségur de la santé », le décret instaure un mécanisme d’indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions.

Ce nouveau mécanisme, applicable au 1^er janvier 2024, se fonde sur la rémunération horaire de l’agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 %. Il se substitue au dispositif d’indemnisation par une indemnité fixe, variant selon l’intensité du travail de nuit, le corps et le service d’affectation de l’agent.

Pour les fonctionnaires, le montant de l’indemnité horaire pour travail de nuit est égal à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, pris en compte pour leur valeur annualisé applicable à chaque agent au moment de l’exécution des travaux de nuit, divisée par 1 820, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.

Pour les agents contractuels, le montant de l’indemnité est calculé dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires. L’assiette prise en compte pour ce calcul est constituée de la rémunération prévue à l’article 1-2 du décret du 6 février 1991 et de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de toute autre prime ou indemnité.

Pour rappel, le travail de nuit est celui effectué entre 21 heures et 6 heures.

Le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif est abrogé.

Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Dimanches et Jours fériés

Le montant de l’IFT pour travail des dimanches et jours fériés passe de 44,89 € à 60 € au 1^er janvier 2024.

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2024 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

Intérim médical

À compter du 1^er janvier, le plafond de l’intérim médical pour une période de 24 heures passe de 1 210,99 € à 1 410,69 €.

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire

Indemnités de gardes et de sujétions

À compter du 1^er janvier, la revalorisation temporaire des indemnités de garde et des indemnités de sujétions est pérennisée.

Ainsi :

• Indemnités de sujétions :

	Pour les praticiens attachés associés, les praticiens associés et les assistants associés	Pour les autres praticiens
Période (nuit, dimanche, jour férié)	231,14 € à 346,71 €	281,35 € à 422,03 €
Demi-période (demi-nuit, samedi après-midi)	115,57 € à 173,36 €	140,67 € à 211,01 €

• Indemnités de gardes :
  • Personnel enseignant et hospitalier :
    Garde au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié : 503,87 € → 755,81 € (garde) ou 251,95 € → 377,93 € (demi-garde) ;
    Demi-garde au-delà des obligations de service, le samedi après-midi : 168,80 € → 253,20 €.
    
  • Internes et FFI :

Indemnités de garde en semaine		Indemnités de garde Week-end et jours fériés		Indemnités de garde supplémentaire
Garde	Demi-garde	Garde	Demi-garde	Garde	Demi-garde
156,53 € à 234,80 €	78,26 € à 117,39 €	171,24 € à 256,46 €	85,62 € à 128,43 €	171,24 € à 256,46 €	85,62 € à 128,43 €

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

Prime d’enseignement supérieur et de recherche

À compter du 1^er janvier 2024, le taux annuel de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale est fixé à 1 344 € (contre 1 015 € actuellement).

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêt du 23 septembre 2022 fixant la prime d’enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale

À compter du 1^er janvier 2024, les taux annuels de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier sont fixés à :

• Taux maximum : 1 344 euros ;
• Taux intermédiaire : 896 euros ;
• Taux minimum : 448 euros.

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d’enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Surmajoration des heures supplémentaires pour les sages-femmes

A été (enfin !) publié au JO le 25 janvier l’arrêté du 28 septembre 2023, permettant au corps des sages-femmes, régi par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière, de bénéficier du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires. Pour ce corps, le calcul de l’indemnisation des heures supplémentaires fait alors application du coefficient de 1,88 aux heures supplémentaires.

Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l’article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relative à la fonction publique hospitalière

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Prime d’engagement de carrière hospitalière

Les spécialités de diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont arrêtées sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière disponibles au moment de la publication de l’arrêté mentionné aux articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du Code de la santé publique.

Les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein qui ont conclu une convention d’engagement de carrière hospitalière dans le cadre d’un recrutement sur un poste dans une spécialité pour laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans l’établissement au sein duquel il exerce perçoivent une prime d’engagement de carrière hospitalière de 20 000 € brut.

Les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein qui ont conclu une convention d’engagement de carrière hospitalière dans le cadre d’un recrutement sur un poste dans une spécialité correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé perçoivent une prime d’engagement de carrière hospitalière de 10 000 € brut.

Les deux primes sont cumulables.

Pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel, les montants sont calculés au prorata de leurs obligations de service.

Lorsque le praticien modifie sa quotité de temps de travail au cours de la période d’engagement, les montants versés au titre de la prime d’engagement de carrière hospitalière font l’objet d’une régularisation.

Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Les diplômes d’études spécialisées éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière au titre d’un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé, sont comme depuis la mise en place de ces primes en 2017 :

• anesthésie-réanimation ;
• radiologie ;
• et nouvellement ajouté : psychiatrie.

Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé