Ce mois-ci nous nous intéressons à la contribution AGS (qui augmente au 1er janvier 2024, elle qui était stable depuis le 1er juillet 2017. Elle est passée de 0,15% à 0,20%. Pourquoi et à quoi sert-elle ?
La mission de l’AGS
L’association pour la garantie des salaires (AGS) a pour mission de garantir le paiement des créances résultant du contrat de travail en cas de procédure de sauvegarde ou bien de redressement ou de liquidation judiciaires de l’entreprise. En pratique, lorsque l’entreprise a des difficultés telles qu’elle ne peut plus payer les salaires de ses salariés, l’AGS va entrer en action pour garantir ce paiement afin que les salariés perçoivent les rémunérations afférentes à l’exécution de leur contrat de travail.
Dans la mesure où il s’agit d’une contribution assurantielle protégeant les salariés de la défaillance de leur employeur, son paiement est à la charge exclusive des employeurs.
L’évolution du taux AGS
L’AGS limite toutefois sa prise en charge des créances salariales à hauteur de 4 plafonds de sécurité sociale (ce qui représente tout de même un salaire brut pris en charge de 185 472 € en 2024). Le taux de la cotisation AGS a évolué au cours des 20 dernières années. En 2005, il était à 0,35% quand au 1er janvier 2009, il était appelé à 0,10%. Mais au cours de cette même année 2009, il a augmenté successivement pour s’établir à son plus fort taux historique, à savoir 0,40%. Il a ensuite baissé progressivement d’avril 2011 à juillet 2017 pour se fixer à 0,15% jusqu’au 31 décembre 2023.
Pourquoi l’évolution du taux AGS est important ? On pourrait se dire basiquement que plus il est fort et plus cela influe sur les charges patronales et c’est vrai. Cependant sur une masse salariale de
1 000 000.00 €, l’augmentation du taux représente 500.00 € de surplus. Non, si l’augmentation du taux AGS est intéressante, c’est pour ce qu’elle traduit de notre société. Nous l’avons dit précédemment, l’AGS est une assurance qui concerne la « défaillance des entreprises ». Aussi, à l’image de toutes les assurances, plus il y a de défaillances d’entreprise, plus l’association est sollicitée et plus son taux augmente. A l’inverse, moins il y a de défaillance d’entreprise, moins elle est sollicitée et plus le taux de la contribution est faible. C’est un peu comme l’assurance voiture : dans une situation identique auprès d’un même assureur, celui qui n’a jamais d’accidents paiera moins cher que celui qui en a souvent… sauf qu’en matière d’AGS, c’est le nombre global d’interventions (donc de défaillances d’entreprises) qui fait évoluer le taux.
Corrélation entre taux AGS et santé économique
Il y a donc corrélation entre santé économique du pays et taux de cotisations AGS. Dans le même ordre d’idée, il y a également une certaine corrélation entre taux de la contribution AGS et chômage. Plus les entreprises ferment, plus l’AGS est actionnée et plus il y a de personnes qui perdent leur emploi. L’augmentation du taux de l’AGS au 1er janvier 2024 n’est donc pas un bon signal économique même s’il convient de le relativiser au regard des taux appliqués au cours de ces 20 dernières années.
Utilité pour les projections RH
Maintenant, vous le saurez : quand on vous parle « santé économique du pays », soyez factuels et regardez le taux de la contribution AGS : un taux fort = une économie faible et inversement un taux faible = une économie qui se porte bien. Cela peut être utile lorsqu’on établit des projections RH.
Votre audit sur ce thème
AUDIT DE CONFORMITÉ PAIE
- Contrôler l’application de la réglementation de la paie, sécuriser et fiabiliser le fonctionnement du service paie grâce aux préconisations;
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