Les avis de CFE (cotisation foncière des entreprises) sont disponibles en ligne depuis le début du mois. Le solde est dû pour le 15 décembre prochain (actualité impots.gouv.fr du 6 novembre 2023).
Solde dû pour le 15 décembre
Les organismes exerçant de manière habituelle une activité non salariée et utilisant des locaux au 1er janvier de l’année d’imposition sont redevables de la CFE. Cet impôt est assis sur la valeur locative des biens immobiliers que l’entreprise utilise. Sont concernés, les biens qu’elle loue ou dont elle est propriétaire. La CFE est déterminée en multipliant ces bases aux taux votés par les communes et intercommunalités.
Les redevables ont reçu ces dernières semaines un email de l’administration fiscale les invitant à consulter leur avis d’imposition à la CFE 2023 sur leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Pour les entreprises dont le montant de la CFE due dépassait 3.000 € en 2023, un acompte de 50% a dû être versé le 15 juin 2023. Le solde de la CFE, ou sa totalité en l’absence d’acompte, est dû pour le 15 décembre 2023.
Paiement en ligne obligatoire
Depuis plusieurs années, les avis d’imposition sont exclusivement disponibles en ligne. Aucun avis d’imposition papier n’est envoyé. En outre, la CFE doit obligatoirement faire l’objet d’un paiement en ligne selon l’un des moyens suivants :
- Le paiement direct en ligne, au plus tard le 15 décembre 2023 à minuit : le redevable doit se rendre sur son espace impots.gouv.fr dans l’espace professionnel et cliquer sur le bouton « Payer » présent sur l’avis dématérialisé.
- Le prélèvement à l’échéance en adhérant au plus tard le 30 novembre 2023 à minuit sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone (0809 401 401, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + prix de l’appel). En optant pour ce mode de paiement, la CFE 2023 sera prélevée automatiquement ainsi que les prochaines échéances.
