[EN BREF] PLF 2024 : renforcement des taxes sur les voitures particulières (ex-TVS)

L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) réforme les taxes sur les voitures particulières (ex-TVS). Les tarifs en fonction des émissions de CO2 seront renforcés sur la période 2024-2027 et la taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme est remplacée.

Évolution des 2 taxes

En 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par les 2 taxes suivantes :

• La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
• La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.

L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 revalorise progressivement entre 2024 et 2027 les tarifs de la taxe sur les émissions de CO2. Ce même article remplace la taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Revalorisation de la taxe sur les émissions de CO2

Pour permettre aux constructeurs de s’adapter au mieux, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit les tarifs applicables en matière de taxe sur les émissions de CO2, de 2024 à 2027. Les 3 barèmes suivants sont progressivement revalorisés :

• Barème pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation WLTP, applicable depuis mars 2020
• Barème pour les véhicules relevant de la norme NEDC
• Barème des véhicules utilisés avant le 1^er janvier 2006 (barème en fonction de la puissance fiscale).

Le seuil de déclenchement du barème est en outre abaissé de 5g de CO2/km. Les entreprises détentrices d’une flotte de véhicules de tourisme ont intérêt à réaliser des calculs prévisionnels. Pour les véhicules polluants, la hausse peut s’avérer très importante. Pour un véhicule relevant de la nouvelle norme WLTP et émettant 150g de CO2/km, le tarif annuel passerait de 600 € en 2023 à 2.032 en 2027.

La nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

La taxe sur l’ancienneté des véhicules présentait un faible rendement, car s’appuyant sur des catégories obsolètes de véhicules (coût surtout élevé pour les véhicules antérieurs à 2011). Dès 2024, elle sera remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques dont le montant varie en fonction des catégories Crit’Air :

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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