[EN BREF] Les échéances du 15 juin 2023 : IS, CFE, CVAE et TASCOM

Le 15 juin constitue une date riche en échéances fiscales. Les entreprises redevables doivent verser pour cette date un acompte d’IS, de CFE, de CVAE ainsi que la TASCOM 2023.

Acompte d’IS

Les entreprises redevables de l’IS doivent chaque année verser 4 acomptes d’impôt sur les sociétés aux dates suivantes : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Pour les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre, le 15 juin constitue le second acompte.

Il est calculé sur la base du résultat fiscal de l’année 2022 en appliquant un taux d’acompte de 6,25% correspondant au taux d’IS de 25%. Les PME bénéficient jusqu’à 42.500 € de bénéfice fiscal, d’un taux d’IS à 15% soit un taux d’acompte de 3,75%. En outre, le 1^er acompte, celui du 15 mars, calculé sur la base de 2021 doit faire l’objet d’une régularisation.

Acompte du 15 juin 2023 = [Résultat fiscal 2022 x taux en vigueur (3,75% et/ou 6,25%)] x 2 – acompte du 15 mars 2023

Acompte de CFE

Les établissements dont la CFE (cotisation foncière des entreprises) de 2022, taxes additionnelles et frais de gestion inclus, excède 3.000 € sont redevables d’un acompte de 50% pour le 15 juin prochain.

Acompte CFE 15 juin 2023 = 50% x (CFE brute + taxe CCI + taxe CMA + frais de gestion)

L’avis d’imposition est disponible sur l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Acompte de CVAE

Les entreprises dont le montant de la CVAE 2022 excède 1.500 € sont redevables pour le 15 juin prochain d’un premier acompte de CVAE. Il tient compte de la réduction de moitié de la CVAE en 2023, décidée par la loi de finances pour 2023. En 2024, la CVAE sera supprimée.

L’acompte dépend du montant du chiffre d’affaires et du montant de la valeur ajoutée fiscale réalisés en 2022. Il comprend en outre la taxe additionnelle au taux de 6.92%. Les frais de gestion (anciennement de 1%) sont supprimés.

L’acompte doit être souscrit en ligne sur l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.

TASCOM

Les entreprises qui détiennent des magasins de commerce de détail d’une surface supérieure à 400 m² et dont le chiffre d’affaires excède 460.000 € par an, sont soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

La TASCOM 2023 est due pour le 15 juin 2023. Son montant dépend du chiffre d’affaires au m².

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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