[EN BREF] Investissement Pinel : baisse de l’avantage fiscal en 2023

2023 constitue la première année où l’avantage fiscal lié aux investissements locatifs sous la loi Pinel est réduit. En 2024, pour la dernière année d’existence du dispositif, le taux de la réduction d’impôt sera encore plus faible. L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyers et de ressources applicables cette année (actualité BOFiP du 8 juin 2023).

Les différents dispositifs d’investissement locatif

Ces 30 dernières années, plusieurs dispositifs fiscaux d’investissements locatifs ont vu le jour et se sont succédés pour inciter les contribuables à participer à la rénovation d’habitations pour les mettre en location. Il s’agit notamment des dispositifs Besson, Robien, Borloo, Loc’Avantages, Scellier, et le plus connu, le dispositif Pinel.

Pour être éligibles, les constructions ne peuvent être réalisées que dans les zones géographiques en grande tension en matière de demande de logements (zones A, A bis et B). En outre, pour chaque dispositif, des plafonds de loyers et de ressources des locataires doivent être respectés.

L’administration fiscale vient de les réactualiser pour 2023.

Dispositif Pinel

Le dispositif Pinel permet de réaliser un investissement locatif dans les constructions neuves, en location nue. Le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans). La loi de finances pour 2021 a prorogé le dispositif Pinel jusqu’en 2024 mais a également réduit pour 2023 et surtout 2024, le taux de l’avantage fiscal.

Les taux indiqués représentent l’avantage fiscal global en pourcentage du montant de l’investissement. Il est étalé sur la durée de l’engagement de location. Pour le calcul de la réduction d’impôt, l’investissement est en outre plafonné à 300.000 € par an et à 5.500 € par mètre carré.

Pour le dispositif Pinel, les plafonds de loyers et de ressources sont fixés ainsi pour l’année 2023 :

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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