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Sur le même modèle que la taxe sur les bureaux en Île-de-France, les entreprises redevables doivent déposer avant le 1er juillet 2023, leur première déclaration de taxe pour les bureaux dont ils sont propriétaires dans 3 départements de la Provence.
3 départements visés
Avant le 1er mars 2023, les entreprises propriétaires de locaux de bureaux, de stockage ou de surfaces de stationnement au 1er janvier 2023 en Île-de-France devaient déposer une déclaration 6705-B et le paiement correspondant.
La loi de finances pour 2023 a étendu cette taxe aux bureaux et locaux situés dans les 3 départements suivants :
- Les Alpes-Maritimes (06)
- Les Bouches-du-Rhône (13)
- Le Var (83).
Dépôt au plus tard le 30 juin 2023
En principe, la taxe sur les bureaux en Provence doit être déposée avant le 1er mars 2023, comme pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Par exception, pour cette année 2023, elle pourra être déposée jusqu’au 30 juin prochain.
L’administration fiscale vient en effet seulement de mettre à jour son imprimé fiscal n°6705-B en y intégrant les cases dédiées aux 3 nouveaux départements concernés. Il est disponible sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6705-b/2023/6705-b_4393.pdf
Les tarifs d’imposition au mètre carré sont bien plus bas que ceux de la taxe sur les bureaux en Île-de-France :
|
Type de locaux |
Tarif 2023 au mètre carré dans les départements 6, 13 et 83 |
Tarif 1re circonscription en Île-de-France |
Tarif 4e circonscription en Île-de-France |
|
Locaux à usage de bureaux |
0,94 € |
24,69 € |
5,49 € |
|
Locaux commerciaux |
0,39 € |
8,46 € |
2,24 € |
|
Locaux de stockage |
0,20 € |
4,41 € |
1,15 € |
|
Surfaces de stationnement |
0,13 € |
2,79 € |
0,79 € |
