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Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage de l’entreprise qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction de son taux de séparation.
Le montant du bonus ou du malus est calculé en fonction de la comparaison entre son taux de séparation et le taux de séparation médian de l’ensemble des entreprises de son secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).
Ainsi, le bonus-malus fonctionne par grand secteur économique : l’entreprise n’est comparée qu’aux autres entreprises de son secteur, de façon à tenir compte de la spécificité des secteurs et des entreprises :
- si le taux de séparation de l’entreprise est inférieur au taux de séparation médian de son secteur, l’entreprise sera en bonus ;
- si le taux de séparation de l’entreprise est supérieur au taux de séparation médian de son secteur, l’entreprise sera en malus ;
- si le taux de séparation de l’entreprise est égal au taux de séparation médian de son secteur, l’entreprise appliquera le taux de contribution de référence (4,05 %).
Le bonus-malus s’applique aux entreprises relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % (hébergement et restauration, transport et entreposage, fabrication de denrées alimentaires…)
Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage
Les entreprises éligibles obtiennent leur taux assurance chômage modulé de manière annuelle via une notification de leur Urssaf ou de leur caisse MSA. Les déclarants et les tiers-déclarants de ces entreprises obtiennent ces informations via un compte rendu métier (CRM) présent sur le tableau de bord DSN.
Net entreprises met à disposition des entreprises éligibles au bonus-malus un outil permettant de simuler leur prochain taux de contribution modulé (modulation 2023) à partir des données calculées pour la modulation 2022.
Ce service explique pas à pas sur quelles bases le taux modulé est calculé, et le taux estimé obtenu permet aux entreprises éligibles de simuler les impacts de leur politique RH sur la modulation de leur taux.
Le simulateur indique donc le taux estimé de séparation de l’entreprise, rapporté ensuite au taux de séparation du secteur pour aboutir au taux de contribution.
À retenir que ce taux est une estimation, et ne garantit pas le taux de contribution définitif.
Pour pouvoir accéder au simulateur bonus-malus, il faut :
- soit faire partie d’une entreprise éligible au bonus-malus dont une DSN a été déposée dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur et posséder un accès à net-entreprises.fr ;
- soit avoir déposé une DSN pour une entreprise éligible au bonus-malus dans les 3 mois qui précèdent l’accès au simulateur (accès déclarant ou tiers-déclarant).
Net-entreprises, actualité du 7 mars 2023