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Partager la publication "Transfert des taxes dues en cas d’embauche de salariés étrangers de l’OFII vers la DGFIP"
Depuis le 1er janvier, la taxe due au titre de la première admission au séjour en France pour l’exercice d’une activité professionnelle est déclarée annuellement à terme échu en même temps que la TVA. De fait, les démarches à faire au titre de cette nouvelle procédure devront intervenir en janvier ou février 2024 au titre de l’année 2023. Cela va supposer de tenir un état récapitulatif des embauches faites et soumises à cette redevance.
Cette taxe est due à partir du visa du contrat de travail par l’autorité administrative ou de l’obtention de l’autorisation de travail. Le redevable est l’employeur qui embauche le salarié ou qui accueille un salarié détaché.
L’exigibilité de la taxe est fixée à la fin du mois au cours duquel intervient le premier jour d’activité professionnelle de l’intéressé.
Pour les embauches d’une durée supérieures à 12 mois, le montant de la taxe correspond à 55 % du salaire brut mensuel dans la limite de 2,5 fois le smic brut mensuel.