[EN BREF] Sociétés : échéances de mai 2023 : CFE, CVAE, IS et liasse fiscale

Tous les ans, le mois de mai des professionnels est marqué par de nombreuses échéances fiscales. Nous rappelons dans cet article, les principales déclarations en matière d’IS, liasse fiscale, CFE et CVAE.

CFE et CVAE

En matière de contribution économique territoriale (CFE et CVAE réunies), 3 déclarations doivent être déposées

• Pour le 3 mai 2023 au plus tard : la déclaration 1447-M en cas de variation de la consistance des locaux utilisés (travaux et agrandissements notamment). Cette déclaration permet à l’administration d’ajuster la valeur locative des biens immobiliers et servira de base imposable pour la CFE de 2023.
• Pour le 3 mai 2023 au plus tard : la déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE, accompagnée du règlement correspondant.
• Pour le 18 mai 2023 au plus tard : la déclaration n°1330 relative aux effectifs et la valeur ajoutée. C’est sur cette base que l’administration procède à la répartition de la CVAE entre les collectivités territoriales.

Impôt sur les bénéfices et impôt sur le revenu

Pour l’impôt sur les sociétés et la liasse fiscale, on retiendra les échéances principales suivantes :

• 3 mai 2023 au plus tard : déclarations de résultats et des liasses fiscales des associations (imprimé n°2070) et des SCI (imprimé n°2071).
• 15 mai 2023 au plus tard : déclaration et versement du solde d’IS pour les exercices clos au 31 décembre 2022 (imprimé n°2572)
• 18 mai 2023 au plus tard : déclarations de résultats et liasses fiscales pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés pour les exercices clos en décembre 2022, janvier ou février 2023, ainsi que pour les exercices clos en 2022 pour les professionnels dont les résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles), et pour les SCI transparentes fiscalement (n°2072).

Après le dépôt des déclarations professionnelles, les dirigeants et associés devront comme tous les foyers fiscaux déclarer leurs revenus en ligne. Pour les professionnels non soumis à l’IS, les catégories BIC, BNC et BA seront concernées ainsi que les revenus fonciers pour les SCI transparentes. Les dirigeants et associés de sociétés soumises à l’IS devront déclarer leurs revenus dans les catégories traitements et salaires et/ou les revenus de capitaux mobiliers (dividendes notamment). La date limite de déclaration dépend du département de résidence du contribuable :

• Départements 1 à 19 ainsi que les non-résidents : 25 mai 2023
• Départements 20 à 54 : 1^er juin 2023
• Départements 55 à 976 : 8 juin 2023.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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