[EN BREF] Indemnités kilométriques : revalorisation du barème de 5,4%

Conformément à l’annonce du ministre délégué aux comptes publics, un arrêté publié ce 7 avril revalorise le barème des indemnités kilométriques de 5,4%.

Le nouveau barème pour les automobiles

Afin de faire face à la hausse de l’inflation, le ministre en charge des comptes publics, Gabriel Attal a annoncé au mois de mars une revalorisation des tarifs du barème des indemnités kilométriques de 5,4%. L’arrêté correspondant vient d’être publié ce 7 avril 2023. Elle fait suite à la revalorisation de 10% appliquée l’an dernier.

Extrait arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire d’évaluation des frais de déplacement

Prenons pour exemple, un salarié réalisant 10.000 km pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail. Il utilise son véhicule personnel de 5 CV. Il pourra déduire au titre de l’imposition des revenus de 2022, s’il opte pour la déduction des frais réels, (10.000 X 0,357)+ 1.395 = 4.965€. Avec le barème applicable l’an dernier, l’évaluation aurait été de 4.710 € soit une différence de 255 € représentant une revalorisation de 5,4%. Pour rappel, la distance domicile-lieu de travail est plafonnée à 40 km.

Le barème peut être utilisé pour l’option pour les frais réels à l’impôt sur le revenu, mais également pour les situations suivantes :

• Pour indemniser les salariés pour les déplacements professionnels réalisés avec leur véhicule personnel.
• Pour indemniser les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
• Pour évaluer forfaitairement les frais de déplacement qui seront inscrits en charge dans le résultat des exploitants relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) au titre des déplacements professionnels réalisés avec le véhicule personnel.

Le barème des motos et cyclomoteurs

Les barèmes des indemnités kilométriques pour l’usage d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur sont également revalorisés de 5,4%.

Extrait arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire d’évaluation des frais de déplacement

Enfin, pour les véhicules électriques, le montant obtenu avec le barème doit être majoré de 20% (article 6B II annexe IV du CGI).

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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