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Ce mardi 28 mars à 18h, l’URSSAF organisera une webconférence sur le thème de la rédaction d’un accord d’intéressement sur son nouveau site dédié interessement.urssaf.fr.
Webconférence du 28 mars
Depuis le mois de février, les employeurs peuvent rédiger simplement un accord d’intéressement de manière gratuite grâce au site mon-interessement.urssaf.fr.
La webconférence est organisée dans le cadre de la semaine de l’épargne salariale. Elle vise principalement les PME et TPE. La loi du 16 août 2022 permet en effet aux employeurs de moins de 50 salariés de mettre en place de façon unilatérale, un intéressement à condition de ne pas être couvert par un accord de branche agréé comportant un dispositif similaire et de ne pas avoir de délégué syndical ou de CSE ou d’avoir échoué dans les négociations engagées sur ce thème avec le DS ou le CSE.
La webconférence a pour but de rappeler les avantages et les points clé d’un accord d’intéressement et de présenter le nouveau service proposé par le site. Elle sera animée par 3 intervenants (une personne de la direction de la sécurité sociale, une autre relevant de la direction générale du travail et une autre de l’URSSAF). Il est dès à présent possible de poser ses questions et de s’abonner à une alerte pour être averti au moment du lancement de l’évènement.
Le site mon-interessement.urssaf.fr
Lancé dans le cadre du décret n°2023-98 du 14 février 2023, en application de la loi n°2022-1158 portant sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le nouveau site interessement.urssaf.fr permet une rédaction simplifiée et sécurisée d’un accord d’intéressement.
Une fois rédigée en ligne, le site de l’URSSAF fournit un QR code et un identifiant unique permettant d’authentifier l’accord. L’employeur n’aura ensuite plus qu’à le déposer sur la plateforme Téléaccords. Aucun examen préalable de l’URSSAF n’est nécessaire pour bénéficier des exonérations d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Le site propose également la rédaction d’un accord libre qui fera l’objet d’un examen par l’administration.
