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Partager la publication "5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique"
Afin d’aider les TPE et PME à mieux comprendre la facturation électronique, l’administration fiscale a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr, 5 fiches pédagogiques.
Calendrier de mise en place
La première fiche pratique (Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?) et la 3e fiche (A partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir les factures électroniques et à les émettre) rappellent le calendrier de mise en place de l’obligation de facturation électronique :
- Obligation de recevoir des factures sous format électronique : à compter du 1er juillet 2024
- Obligation d’émettre des factures sous format électronique aux clients B to B : à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire, du 1er janvier 2026 pour les microentreprises et les PME.
La seconde fiche (Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?) rappelle le champ d’application de cette nouvelle obligation. Sont concernées, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris celles bénéficiant de la franchise en base (article 293B du CGI)
Premières étapes de mise en œuvre
La 4e fiche pratique (quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique) conseille de suivre les premières étapes suivantes :
- Constituer un groupe de travail au sein de l’entreprise afin de s’informer sur la réforme, d’identifier les fonctions qui vont participer à cette mutation (comptabilité, service informatique, etc.) et de cartographier les flux concernés
- Choisir une plateforme intermédiaire pour recevoir les factures des fournisseurs, au plus tard le 1er juillet 2024 (Chorus pro, la plateforme publique ou une plateforme privée agréée par l’administration)
- Recenser les besoins par rapport aux factures émises (matériel informatique nécessaire notamment).
La dernière fiche pratique évoque les sources de documentation complémentaire disponible. Un espace dédié est accessible sur impots.gouv.fr « Je passe à la facturation électronique », avec notamment une foire aux questions.
