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Le projet de loi de finances pour 2023 a été adopté en lecture définitive par les députés le 17 décembre. Nous revenons dans cet article sur les principales mesures en faveur des particuliers et des entreprises.
Pour la 5e fois pour ce projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement a utilisé l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote ce texte. Une motion de censure a de nouveau été déposée par le groupe LFI mais lors du vote, le 17 décembre, elle n’a pas obtenu la majorité nécessaire. Le texte est donc considéré comme adopté.
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Principales mesures en faveur des particuliers |
Principales mesures en faveur des professionnels |
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Revalorisation de 5,4% des tranches du barème de l’impôt sur le revenu Rehaussement de 2.300 à 3.500 € du plafond du crédit d’impôt en faveur de la garde d’enfants âgés de moins de 6 ans Création d’une demi- part supplémentaire pour toutes les veuves d’anciens combattants Prorogation et aménagement de plusieurs dispositifs de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu (réduction Malraux, réduction Madelin pour souscription au capital de PME, etc.) Revalorisation de 11,84 à 13 € du plafond de la valeur des titres-restaurant
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Suppression progressive de la CVAE (réduction de moitié en 2023 et suppression définitive en 2024) Réduction du plafonnement de la contribution économique territoriale à 1,625% de la valeur ajoutée en 2023 et à 1,25% à compter de 2024 Rehaussement de 38.120 à 42.500 € de la quote-part de bénéfice fiscal pouvant bénéficier du taux d’IS à 15% pour les PME Réduction de 11 à 8 ans du critère d’âge pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) Aménagement du dispositif d’étalement des subventions publiques pour l’aide à la recherche scientifique et technique Instauration d’une taxe sur les bureaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes sur le même modèle que la taxe sur les bureaux en Île-de-France |
Avant de faire l’objet d’une promulgation par le Président de la République et d’une publication au journal officiel, le texte doit encore faire l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel.
