Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Partager la publication "Adoption du PLF 2023 par le Sénat et retour de la CVAE !"
La semaine dernière, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Plusieurs amendements dont celui très étonnant relatif à la restauration de la CVAE ont été adoptés.
Amendements en faveur des entreprises
Le 24 novembre dernier, les sénateurs ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Le groupe Les Républicains est celui le plus représenté et pourtant, une disposition est venue annuler une baisse d’impôt pour les entreprises. Les sénateurs ont en effet voté, à un moment où Les Républicains se sont retrouvés en minorité, en faveur de la suppression de l’article 5 du PLF 2023 prévoyant la suppression progressive de la CVAE sur 2 ans (abattement de 50% en 2023 et suppression définitive en 2024).
On retiendra également les amendements suivants :
- Rehaussement de 38.120 à 51.530 € du seuil des bénéfices des PME permettant de bénéficier du taux réduit d’IS à 15% alors que le PLF 2023 adopté à l’Assemblée nationale a retenu un rehaussement limité à 42.500 €.
- Rehaussement de 7,63 à 10 millions € du seuil de chiffre d’affaires d’imposition à la CSB (contribution sociale sur les bénéfices).
- Création dès 2023 d’une taxe sur les bureaux pour les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes sur le modèle de la taxe sur les bureaux en Île-de-France.
- Rétablissement pour les dépenses engagées en 2023 et 2024 du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire utilisés par les PME.
Amendements en faveur des particuliers
Les sénateurs ont également adopté plusieurs amendements relatifs à la fiscalité des particuliers :
- Rehaussement de 25 à 30% du taux de réduction d’impôt Madelin pour souscription au capital de PME non cotées.
- Revalorisation de 300 à 500 € du plafond du crédit d’impôt au titre de l’acquisition et l’installation d’une prise de recharge pour véhicules électriques.
- Exclusion des personnes louant au moins 3 meublés de tourisme des avantages issus du régime du micro-BIC.
- Extension du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants aux enfants de moins de 12 ans au lieu de moins de 6 ans dans la législation actuelle.
- Extension de la réduction d’impôt pour dons aux versements destinés à l’entretien, ou au renouvellement de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable.
