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La semaine dernière, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) a été adopté en première lecture par les députés, avec à nouveau, l’usage du 49.3. Parallèlement, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022-2) a été présenté.
PLF 2023 : un nouveau 49.3
Pour la seconde fois, ce mercredi 2 novembre, la Première ministre a annoncé devant les députés, le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour adopter la 2de partie du PLF 2023, dédiée aux dépenses.
Cette décision du Gouvernement est une réponse à l’adoption par les députés de l’opposition (PS et Écologie) de 15 milliards € de crédits supplémentaires pour la mission écologie, développement et mobilités durables et notamment en faveur du dispositif MaPrimeRenov.
Selon Élisabeth Borne, cet amendement adopté bouleverse la cohérence et l’équilibre du budget. En conséquence, comme pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement a fait adopter dans sa globalité le texte en engageant sa responsabilité selon la procédure prévue par l’article 49.3 de la Constitution.
La première partie, dédiée aux recettes fiscales avait déjà fait l’objet de l’usage de ce dispositif. Le texte fera l’objet d’un examen dès cette semaine dans les différentes commissions du Sénat.
PLFR 2022-2
Le second projet de loi de finances rectificatif pour 2022 a également été présenté ce mercredi 2 novembre en Conseil des ministres par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par Gabriel Attal, ministre délégué aux comptes publics.
Les recettes fiscales réelles y apparaissent un peu meilleures que prévu. Le déficit devrait ressortir à 4,9% du PIB au lieu des 5% envisagés dans la première loi de finances rectificative pour 2022 adoptée le 16 août 2022.
Afin d’aider les ménages et les entreprises à faire face à la crise énergétique, les crédits supplémentaires sont prévus par ce budget rectificatif :
- Versement d’un chèque énergie pour 12 millions de ménages, d’un montant de 100 à 200 €
- Reconduction de la remise de 30 centimes par litre de carburant jusqu’à la mi-novembre
- Abondement de 275 millions € en faveur des universités et de 450 millions € en faveur des agriculteurs.
