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Partager la publication "Revalorisation de la carrière de fonctionnaires de catégorie B dans les trois versants de la fonction publique"
À l’image des modifications réglementaires relatives aux agents de la catégorie C intervenues l’hiver dernier (décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 pour la fonction publique territoriale ; n° 2021-1826 et n° 2021-1827 pour la fonction publique hospitalière ; n° 2021-1834 et n° 2021-1835 pour la fonction publique d’État), six décrets du 31 août 2022 sont venus cet été revaloriser la carrière de fonctionnaires de catégorie B dans les trois versants de la fonction publique.
C’est ainsi que le décret n° 2022-1200 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale procède à la modification de la structure de carrière de cadres d’emplois en réduisant la durée de certains échelons et grades. Le texte tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A. Le décret n° 2022-1201 modifie quant à lui l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades de certains cadres d’emplois de la catégorie B.
Le gouvernement opère de la même manière pour la fonction publique d’État ; un premier décret n° 2022-1209 modifiant la durée et le nombre d’échelons de certains grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État et adaptant en conséquence les dispositions relatives à l’avancement de grade et aux modalités de classement lors de la nomination dans un corps de catégorie B et dans le corps interministériel des attachés d’administration, et un second texte, décret n° 2022-1210, modifiant l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.
À l’instar des deux autres versants, certains corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière se voient modifiés par un décret n° 2022-1206 qui réduit également la durée de certains échelons et grades et adapte les modalités d’avancement et de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie A. Le nouvel échelonnement indiciaire des corps de la catégorie B est déterminé par le décret n° 2022-1207.
Les décrets sont entrés en vigueur le 1er septembre dernier.