L’accompagnement personnalisé des agents dans leurs projets d’évolution professionnelle

Concernant cet accompagnement, trois nouveautés viennent compléter les outils déjà à disposition des agents (compte professionnel de formation, congé de formation professionnelle, VAE et bilan de compétence, études promotionnelles en FPH). Ces accompagnements permettent à l’agent d’élaborer son projet d’évolution professionnelle, de déterminer les actions à mettre en œuvre pour la réussite du projet d’évolution professionnelle et de confirmer son projet d’évolution professionnelle.

Il s’agit du bilan de parcours professionnel qui consiste en une analyse du parcours professionnel et des motivations de l’agent. Ce bilan doit être conduit par un professionnel qualifié en matière d’accompagnement des évolutions professionnelles.

Ce bilan peut être suivi d’un plan individuel de développement des compétences qui peut s’appuyer sur le document de synthèse du bilan de parcours professionnel et vise à réduire l’écart entre compétences attendues et compétences détenues. Enfin, la période d’immersion professionnelle permet à l’agent d’appréhender la réalité d’un métier, d’observer sa pratique et l’environnement professionnel dans lequel se déroule l’immersion, d’une durée de 2 à 10 jours, elle permet à l’agent de faire un choix éclairé de mobilité.

Les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l’article L. 422-3 du Code général de la fonction publique.

Les agents concernés par ces aménagements sont :

• Les fonctionnaires et agents contractuels de catégorie C qui n’auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel correspondant à un niveau 4.
• L’agent en situation de handicap qui bénéficie de l’obligation d’emploi.
• L’agent public pour lequel il est constaté, après avis du médecin du travail compétent, qu’il est particulièrement exposé, compte tenu de sa situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle.

Ce dispositif de formation renforcée comprend :

• Un accès prioritaire à des actions de formation, de plein droit lorsqu’elles sont organisées par l’employeur ou le CNFPT et à l’accompagnement personnalisé.
• L’accès au congé de transition professionnelle prévu dans le cas de la suppression d’emploi dans la FPH et FPE et créé, spécifiquement, dans la FPT.

Ce congé accordé par l’administration permet à l’agent de suivre, en vue d’exercer un nouveau métier au sein du secteur public ou du secteur privé, une action ou un parcours de formation.

L’agent doit présenter une demande motivée et l’administration instruit cette demande en s’interrogeant sur la cohérence entre le projet d’évolution professionnelle et la pertinence des actions de formations destinées à permettre sa mise en œuvre ainsi que les perspectives d’emploi à l’issue de la formation.

Le congé de transition professionnelle a une durée maximale de 12 mois et une durée minimale qui varie en fonction des actions ou parcours de formation suivis par l’agent. Il peut être fractionné en mois, semaines ou journées ou différé sur décision de l’administration dans l’intérêt du service.

• Une majoration de la durée et de la rémunération du congé de formation professionnelle.

L’agent bénéficiaire du dispositif renforcé peut bénéficier d’un congé de formation professionnelle de 5 ans avec une rémunération à 100 % pendant les 12 premiers mois puis à 85 % pendant 12 mois suivants, au lieu de 3 ans avec une rémunération à 85 % pendant 12 mois seulement.

• Un allongement de la durée du congé pour bilan de compétences et pour validation des acquis de l’expérience.

La durée annuelle de la VAE est portée de 24 à 72 heures et la durée maximale du bilan de compétence est portée de 24 heures maximum tous les 5 ans à 72 heures maximum tous les 3 ans.