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L’article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023) revalorise les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 5,4%.
Revalorisation du barème de 5,4%
Chaque année, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont rehaussées selon l’indice des prix à la consommation hors tabac. Compte tenu de la forte inflation vécue actuellement, liée principalement au conflit en Ukraine, l’article 2 du projet de loi de finances pour 2023 prévoit une revalorisation exceptionnellement élevée, à hauteur de 5,4%. L’an dernier, la prévision de la hausse de l’indice était limitée à 1,4% (PLF 2022) et celle du PLF 2021 n’était que de 0,2%.
En conséquence, le barème de l’impôt sur le revenu de 2023 prévu dans le projet de budget 2023 présenté ce lundi 26 septembre devrait être le suivant :
- Revenu imposable par part inférieur à 10.777 € : imposable à 0%
- Revenu compris entre 10.777 € et 27.478 € : 11%
- Revenu compris entre 27.478 € et 78.570 € : 30%
- Revenu compris entre 78.570 € et 168.994 € : 41%
- Revenu imposable par part supérieur à 168.994 € : imposable à 45%.
Pour rappel, le barème de l’impôt sur le revenu de 2022, assis sur les revenus de 2021 était le suivant :
- Revenu imposable par part inférieur à 10.225 € : imposable à 0%
- Revenu compris entre 10.225 € et 26.069 € : 11%
- Revenu compris entre 26.070 € et 75.544 € : 30%
- Revenu compris entre 74.545 € et 160.336 € : 41%
- Revenu imposable par part supérieur à 160.336 € : imposable à 45%.
Revalorisation du taux neutre du PAS
Tout au long de l’année 2022, les contribuables font l’objet de prélèvements à la source mensuels, notamment pour les pensions de retraite et les rémunérations ou d’acomptes mensuels notamment pour les revenus des travailleurs indépendants et les revenus fonciers. Le taux du prélèvement à la source dépend pour les salariés du niveau des revenus. Ils ont également la possibilité de choisir un taux neutre. Les tranches du barème du taux neutre sont également revalorisées de 5,4%.
Au printemps 2023, les contribuables déclareront leurs revenus perçus en 2022. Le solde dû, qui sera à verser à partir de septembre 2023, sera alors égal à l’IR obtenu à partir du barème divulgué dans le PLF 2023 sous déduction des prélèvements à la source et acomptes opérés en 2022.
