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Le Gouvernement a récemment publié les dates de remboursement ou de prélèvement de l’impôt sur le revenu au titre de l’imposition des revenus de 2021. Il est vivement conseillé à ce titre aux contribuables de vérifier leurs coordonnées bancaires (Bercy Infos, 20 juin 2022).
Le calcul du solde d’IR
Le service en ligne de déclaration des revenus de l’année 2021 a pris fin le 8 juin, pour la dernière zone. A l’issue de cette campagne, l’administration fiscale établit un avis d’imposition qui peut déboucher sur 3 situations eu égard les prélèvements à la source et acomptes opérés en 2021 :
- Les prélèvements correspondent exactement à l’impôt dû : le contribuable n’a aucune démarche à effectuer
- Les prélèvements excèdent l’impôt dû en 2021 ou bien le contribuable bénéficie d’un remboursement d’un crédit d’impôt : il bénéficie alors d’un remboursement viré sur son compte bancaire le 21 juillet ou le 2 août 2022
- Les prélèvements sont inférieurs à l’impôt dû : le contribuable sera prélevé sur son compte bancaire en une seule fois le 27 septembre si le solde n’excède pas 300 € et en 4 fois dans le cas contraire aux dates suivantes ; 27 septembre, 27 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2022.
Le dernier cas peut également se produire lorsque le contribuable a bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôts trop importante par rapport à la réalité. Les contribuables ayant bénéficié de certains avantages fiscaux ont pu bénéficier en janvier 2022 d’une avance de 60% de l’avance perçue l’an dernier.
Coordonnées bancaires : vérifications nécessaires
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique rappelle aux contribuables la nécessité de mettre à jour leurs coordonnées bancaires, si nécessaire afin que le remboursement ou le prélèvement du solde de l’impôt puisse s’effectuer dans de bonnes conditions.
Cette démarche s’effectue directement sur impots.gouv.fr sur l’espace particulier des contribuables, en sélectionnant le service « Gérer mon prélèvement à la source » puis la rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ».
L’opération peut également être réalisée en téléphonant à l’administration fiscale au 0 809 401 401 (appel non surtaxé).
Cette mise à jour des coordonnées bancaires doit être effectuée au plus tard :
- En cas de remboursement attendu : le 1er juillet 2022
- En cas de solde dû : le 13 septembre 2022.
La mise en ligne ou l’envoi par courrier des avis d’impôt sur le revenu interviendra entre le 25 juillet et le 31 août 2022.
