[EN BREF] Sociétés : échéances de mai 2022 : CFE, CVAE, IS et liasse fiscale

Comme chaque année, le mois de mai des entreprises et des sociétés est riche en échéances déclaratives au niveau fiscal. Nous rappelons dans cet article, les principales échéances en matière de CFE, CVAE, IS et liasse fiscale.

CFE et CVAE

En matière de contribution économique territoriale, 3 déclarations sont à potentiellement à réaliser :

• Pour le 3 mai 2022 au plus tard : une déclaration 1447-M doit être déposée en cas de variation de la consistance des locaux utilisés tels des travaux ou des agrandissements. Ils permettront une mise à jour des bases imposables à la CFE de 2023.
• Pour le 3 mai 2022 au plus tard : la déclaration et le règlement du solde de la CVAE à travers l’imprimé 1329-DEF doivent être réalisés.
• Pour le 18 mai 2022au plus tard : la déclaration des effectifs et de la valeur ajoutée pour la répartition de la CVAE entre les collectivités territoriales (n°1330) doit être transmise.

Impôt sur les bénéfices et impôt sur le revenu

En matière d’impôt sur les sociétés et de liasse fiscale, les échéances suivantes doivent être retenues :

• 3 mai 2022: dépôt des déclarations de résultats et des liasses fiscales des associations (n°2070) et des SCI (n°2071).
• 16 mai 2022: déclaration et versement du solde d’IS pour les exercices clos au 31 décembre 2021 (n°2572)
• 18 mai 2022: dépôt des déclarations de résultats et liasses fiscales pour les sociétés soumises à l’IS pour les exercices clos en décembre 2021, janvier ou février 2022, ainsi que pour les entreprises pour les exercices clos en 2021 dont les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou BA, et pour les SCI transparentes fiscalement (n°2072)

Comme chaque année, les professionnels doivent également déclarer leurs revenus en ligne pour ceux dont les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) et BA (bénéfices agricoles) ou dans les revenus fonciers pour les SCI transparentes. La date limite de déclaration dépend du département de résidence du contribuable :

• Départements 1 à 19 ainsi que les non-résidents : 24 mai
• Départements 20 à 49 : 31 mai
• Départements 50 à 976 : 8 juin.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

 Voir ses articles