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Le SMIC (salaire minimum de croissance) doit être revalorisé :
- Chaque 1er janvier
- Dès lors que l’indice des prix de référence a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC
- À tout moment lorsque le gouvernement souhaite donner un « coup de pouce »
Comme cela avait déjà été le cas en octobre dernier (+2,2%) puis en janvier (+0,9%), le SMIC sera donc à nouveau au 1er mai 2022, puisque l’inflation atteint 2,65% (entre novembre et mars). Le Ministère du Travail indique ce vendredi 15 avril que le SMIC horaire brut sera porté à 10,85€ (contre 10,57€ jusqu’alors) ; le SMIC mensuel brut passera ainsi de 1603,12€ à 1645,58€.
Pour rappel, la revalorisation du SMIC a différents impacts en paie :
- Probable revalorisation de l’indice minimum de traitement pour les agents de la fonction publique, comme ça avait été le cas lors des deux dernières augmentations, pour éviter que leur traitement indiciaire soit inférieur au montant du SMIC (les établissements devant alors verser une indemnité différentielle, le SMIC étant un minimum de salaire légal). Aujourd’hui, l’indice minimum de traitement est fixé à l’indice 343 ; si le décret est modifié, cet indice minimum devrait être porté à 352, soit un traitement minimum à 1649,48€ brut mensuel. Pour les agents concernés, cela entraîne de fait une revalorisation de l’indemnité de résidence (puisque fixée en % du TBI), du SFT (% du TBI également), du taux horaire applicable pour la majoration des heures supplémentaires…
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
- Dans le secteur privé, il faut vérifier que les salaires conventionnels sur lesquels sont rémunérés certains salariés sont toujours au-dessus du SMIC ; en effet, il faut toujours rémunérer les salariés sur le montant le plus favorable entre le salaire minimum légal (SMIC) et le salaire minimum conventionnel (SMC).
- Rémunération des apprentis : celle-ci étant fixée en % du SMIC en fonction de l’âge et de l’année du diplôme préparé par l’apprenti, les montants vont donc évoluer dès lors que le SMIC sera augmenté. De plus, les apprentis bénéficient d’une exonération de leurs charges salariales à hauteur de 79% du SMIC, soit dans la limite de 1300,01€ brut à compter du 1er mai (contre 1266,46€ aujourd’hui). Enfin, ils sont exonérés d’impôts dans la limite d’un smic annuel, soit 19577,12€ pour 2022. Pour rappel, ils ne sont soumis à prélèvement à la source qu’à partir du mois où ils dépassent ce seuil ; par exemple, un apprenti qui gagne 2000€ par mois ne sera soumis à impôts qu’à partir du mois d’octobre, pour 422,88€ (20000€ de salaire – 19577,12€ d’exonération), et pour la totalité du salaire en novembre et décembre.
- Prélèvement à la source pour les contrats courts : les CDD courts (inférieurs à deux mois) bénéficient d’un abattement de leur net imposable de l’ordre d’un demi-smic mensuel imposable. Toutefois, le Bofip indique » à titre de simplification, le montant en vigueur au 1er janvier de l’année peut être utilisé pour les versements de salaire réalisés au cours de cette même année « .
Barème IR BOI-BAREME-000037
- Plafond pour le calcul des IJSS maladie : les salaires pris en référence pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de maladie (ou ALD) sont plafonnés à 1,8 SMIC, soit 2962,04 € brut à compter des arrêts de juin. En effet, le SMIC pris en compte pour le plafond est celui en vigueur au dernier jour du mois précédant l’arrêt ; pour les arrêts prescrits en mai, les salaires seront donc encore plafonnés en fonction du SMIC en vigueur en avril.
- Réduction générale de cotisations (réduction « Fillon ») : cette réduction de charges patronales est applicable aux salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Ce dernier évoluant en cours d’année, il faut prendre en compte cette évolution pour le calcul du seuil annuel, qui va donc s’élever à 31323,39€ pour 2022 (pour un salarié dont la rémunération est fixée sur une base 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles).
- Taux réduits pour les cotisations : les cotisations patronales maladie et allocations familiales ne se voient pas appliquer le même taux en fonction du salaire versé. Le taux de la cotisation maladie est fixé à 6% si le salaire brut est inférieur ou égal à 2,5 SMIC, et à 13% (6% + complément de 7%) pour les salaires supérieurs à 2,5 SMIC. Le taux de la cotisation allocations familiales est quant à lui fixé à 3,45% pour les salaires inférieurs ou égaux à 3,5 SMIC, ou 5,25% (3,45% + complément de 1,8%) pour les salaires supérieurs à 3,5 SMIC.
