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Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d’adoption plus long qui est indemnisé et d’une durée variable selon la situation (nombre d’enfants adoptés, nombre d’enfants déjà à charge…). Il peut être pris par l’un des parents ou être réparti entre les deux parents salariés.
Depuis le 1er juillet 2021 les durées sont les suivantes :
La durée légale du congé d’adoption varie en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants déjà à charge (avant adoption) et de l’éventuelle répartition du congé entre les parents.
Durée du congé d’adoption |
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Nombre d’enfants adoptés |
Nombre d’enfants déjà à charge |
Durée du congé (pris par un seul parent) |
Durée du congé (réparti entre les 2 parents salariés) |
1 |
0 ou 1 |
16 semaines et non plus 10 |
16 semaines + 25 jours |
2 ou plus |
18 semaines |
18 semaines + 32 jours |
|
2 ou plus |
Peu importe le nombre |
22 semaines |
22 semaines + 32 jours |
Lorsque le congé d’adoption est réparti entre les deux parents, il ne peut être fractionné qu’en 2 périodes maximum, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours (ou 32 jours en cas d’adoptions multiples). Ces 2 périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément. La possibilité de fractionnement d’applique même lorsqu’il est pris par un seul parent. Ces dispositions supposent un décret d’application.
Le congé débute à la date d’arrivée de l’enfant au foyer. Cependant, il peut débuter plus tôt, dans la limite de 7 jours consécutifs précédant l’arrivée de l’enfant au foyer, sous réserve qu’un décret d’application.
Les modalités de prise des 3 jours au titre de l’arrivée d’un enfant seront, elles aussi, adoptées par un décret d’application.