Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Partager la publication "Aide exceptionnelle de 15 centimes sur le carburant : le décret"
Le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 précise les modalités d’application de l’aide exceptionnelle sur le carburant. Les particuliers comme les entreprises en bénéficieront. L’aide sera directement visible sur les prix présentés par les stations-service.
Les carburants concernés
Fasse à la hausse importante des prix à la pompe, surtout depuis de début de la guerre en Ukraine, Jean Castex a annoncé le 12 mars dernier une réduction directement applicable sur le prix du carburant à hauteur de 15 centimes par litre. Tous les consommateurs en bénéficieront ; les particuliers, mais également les professionnels. Le gazole pêche et GNR (gazole non routier) sont également concernés.
L’aide est adaptée selon le type de carburant :
- Gazole, gazole pêche et GNR : 15 centimes par litre
- Essence (SP95, SP98-E5 et SP95-E10) : 15 centimes par litre
- Super-éthanol (E85) et éthanol diesel (ED95) : 15 centimes par litre
- GPL carburant (GPL-c) : 29,13 € pour 100 kg nets
- Gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) : 15 € par MWh.
Une aide directement visible sur les prix à la pompe
Le décret publié le 26 mars précise que l’aide sera directement versée aux « metteurs à la consommation ». Il s’agit des professionnels situés les plus en amont du réseau de distribution, tels les importateurs et raffineurs de pétrole vendant directement aux stations-service. L’aide de 15 centimes est ensuite rétrocédée aux stations-service qui elles-mêmes doivent directement les déduire de leurs prix aux clients finaux. Les professionnels du secteur ont pour leur grande majorité signée une charte dans laquelle ils s’engagent répercuter pleinement la remise au consommateur final.
Le prix remisé de l’aide de 15 centimes apparaîtra directement sur les totems (présentoirs affichant les prix) ainsi que sur les prix à la pompe.
Afin de s’assurer que les stations puissent directement proposer des prix remisés aux consommateurs, le décret prévoit la possibilité pour les « metteurs à la consommation » de vendre du carburant à un prix déduit de l’aide dès le 27 mars. En outre, les petites stations-service indépendantes vendant moins de 50m3 de carburant par mois pourront bénéficier d’une avance forfaitaire de 3.000 €, remboursable à la mi-septembre.
