Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Partager la publication "Revalorisation et création de nouveaux cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale"
Sept décrets ont été pris en ce sens fin décembre 2021.
Le premier texte réglementaire procède à la revalorisation de cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale dans le cadre de la mise en œuvre du « Ségur » de la santé dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022, qu’il s’agisse, selon les cadres d’emplois, notamment des grades, de l’avancement ou de reclassement.
Un deuxième décret modifie les dispositions indiciaires relatives à ces cadres d’emplois.
Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains
cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Un troisième texte porte création du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B et
un quatrième celui des auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B.
Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre.
Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires
de puériculture territoriaux.
Le cinquième décret modifie quant à lui les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois des
catégories A et B, en voie d’extinction, de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale afin de faire bénéficier les membres des cadres d’emplois concernés des revalorisations de carrières appliquées aux corps homologues de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique
territoriale.
Les deux derniers décrets fixent, d’une part, l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants
et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale et, d’autre part, les échelonnements
indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médicosociale de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.