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Partager la publication "Comment sont prises en compte les périodes d’activité partiel au régime général et en complémentaire AGIRC-ARRCO ?"
Comment sont prises en compte ces périodes pour les droits à la retraite de base et complémentaire ?
Au régime général
Les périodes d’activité partielle, ne permettent pas de valider des trimestres dans le régime général. Cependant, pour valider 4 trimestres, il faut que le salaire brut annuel du salarié soit au moins égal à 600 fois le Smic horaire de l’année à valider soit, pour 2021 : 6 150 € brut (10,25 € * 600)
Pour un trimestre, le salaire doit atteindre, 150 fois le SMIC horaire : 1 585,50 € (10,57 € X 150) pour 2022.
L’activité partielle n’aura par conséquent pas d’incidences sur les salariés dont la rémunération est au moins égale à ce montant ; elle pénalisera, en revanche, les personnes n’atteignant pas seuils de rémunération, à savoir les « petits temps partiels », ou les salariés percevant les rémunérations les plus faibles.
Le décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020. Il permet ainsi d’appliquer la mesure prévue à l’article 11 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020. Ce décret fixe un contingent d’heures pour lequel le salarié placé en situation d’activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base, de 220 heures.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, pérennise la mesure de validation de trimestres.
Et en retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Les participants qui bénéficient d’indemnités de chômage partiel versées par leur employeur peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire auprès de l’AGIRC-ARRCO. Ces droits, qui complètent ceux acquis par cotisations au titre de leur activité, sont calculés et attribués suivant les règles définies à l’article 67 de l’ANI du 17 novembre 2017.
Pour le calcul des droits, il convient de prendre en compte uniquement les heures de chômage partiel qui dépassent 60 heures dans l’année civile.
La condition de 60 heures est appréciée une seule fois par année civile pour un même salarié, même si celui-ci a été occupé dans plusieurs entreprises qui, successivement, l’ont placé en chômage partiel. Dans ce cas, il appartient à l’intéressé de demander à bénéficier de cet avantage.
