[EN BREF] Indemnités kilométriques : revalorisation du barème de 10%

Conformément à l’annonce du Premier ministre fin janvier, un arrêté publié ce 13 février revalorise le barème des indemnités kilométriques d’environ 10%.

Le nouveau barème pour les automobiles

La fin de l’année 2021 et le début de l’année 2022 sont marqués par la hausse continue des prix du carburant. Après l’indemnité inflation de 100 € attribuée à plusieurs millions de Français pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie, le 25 janvier, Jean Castex a annoncé une augmentation des tarifs du barème des indemnités kilométriques de 10%. L’arrêté correspondant vient d’être publié ce 13 février.

Extrait arrêté du 1^er février 2022 fixant le barème forfaitaire d’évaluation des frais de déplacement

À titre d’exemple, un salarié réalisant 10.000 km pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail avec son véhicule personnel de 5 CV pourra déduire au titre de l’imposition des revenus de 2021, s’il opte pour la déduction des frais réels, (10.000 X 0,339)+ 1.320 = 4.710 €. Avec le barème applicable l’an dernier, l’évaluation aurait été de 4.280 € soit une différence de 430 € représentant une revalorisation de 10%. La distance domicile-lieu de travail est alors plafonnée à 40 km.

Outre l’option pour les frais réels à l’impôt sur le revenu, le barème peut également être utilisé :

• Par les employeurs pour indemniser leurs salariés pour les déplacements professionnels réalisés avec leur véhicule personnel, à l’exclusion des déplacements entre leur domicile et le lieu de travail
• Pour indemniser les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
• Pour évaluer forfaitairement les charges déductibles du bénéfice des exploitants relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) au titre des déplacements professionnels réalisés avec le véhicule personnel.

Le barème des motos et cyclomoteurs

Les barèmes des indemnités kilométriques pour l’usage d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur sont également revalorisés de 10%.

Extrait arrêté du 1^er février 2022 fixant le barème forfaitaire d’évaluation des frais de déplacement

En outre, en cas d’évaluation pour un véhicule électrique, le montant d’indemnisation obtenu doit être majoré de 20% (article 6B II annexe IV du CGI).

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

 Voir ses articles