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La prochaine DEB (déclaration d’échanges de biens) doit être déposée pour les opérations de janvier, au plus tard pour le 11 février 2022. Désormais, la DEB comprend un volet statistique et un volet fiscal.
2 volets
Les personnes chargées mensuellement de réaliser la DEB vont être confrontées à de nouvelles modalités de déclarations. Si la date d’échéance reste fixée au 11e jour ouvrable du mois suivant, le format de la DEB évolue.
Le règlement UE n°2019/2152 dit EBS (European Business Statistics) impose désormais de distinguer 2 volets :
- Un volet statistique : enquête permettant d’alimenter les chiffres du commerce extérieur. Ce volet reprend les codes de flux physiques intro et expédition (Codes 11, 19, 21 et 29).
- Un volet fiscal : déclaration permettant de contrôler le respect des règles de TVA intracommunautaire. Ce volet reprend en plus des codes 21, les comptes 10 et 20 (stocks sous contrat de dépôt), les régularisations commerciales (codes 25 et 26) ainsi que les opérations triangulaires (code 31).
Le volet statistique ne sera pas à remplir pour les entreprises ne dépassant pas les seuils de collecte, à savoir 460.000 € d’acquisitions et de livraisons intracommunautaires.
La loi de finances pour 2022 et plus récemment l’arrêté du 27 janvier 2022 ont abrogé les anciennes dispositions prévues aux articles 289B et C du CGI mentionnant une déclaration unique.
L’administration douanière a publié en octobre dernier une note d’information complète ainsi qu’un diaporama.
L’applicatif DEBWEB2022
Le nouvel applicatif DEBWEB2022 servira pour la première fois pour les opérations de janvier 2022. Les informations mentionnées dans le volet statistique seront automatiquement reportées dans le volet fiscal.
Les codes « régime » évoqués ci-dessus ne sont pas modifiés, ils sont juste répartis entre les volets statistique et fiscal. En revanche, quelques modifications sont à noter :
- Modification des natures de transaction et de leur codification
- Les DEB expédition devront obligatoirement mentionnées le pays d’origine et le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire pour toutes les expéditions, y comprise pour le code régime 29 – autres expéditions.
Les douanes ont en outre publié le calendrier de dépôt des DEB pour les 12 prochains mois. La DEB de janvier est attendue pour le 11 février, et celle de février pour le 11 mars.
