[EN BREF] Véhicule utilitaire : essence récupérable à 100% en 2022

L’année 2022 marque la dernière étape de l’alignement progressif des règles de récupération de la TVA de l’essence sur le gazole. Elle est désormais récupérable à 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les utilitaires.

Un alignement progressif depuis 2017

Pendant des décennies, le gazole a bénéficié de règles de récupération de la TVA très favorables. L’impossibilité de récupérer la TVA sur l’essence a ainsi conduit beaucoup d’entreprises à utiliser des véhicules diesel.

Néanmoins, plusieurs études ont démontré la nocivité des particules fines émises par les moteurs diesel. Ils seraient plus dangereux pour la santé et l’environnement que des petits moteurs à essence. En conséquence, le précédent Gouvernement a instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2017, un alignement progressif des taux de déduction de la TVA entre l’essence et le gazole. Les différents Gouvernements sous le quinquennat d’Emmanuel Macron n’ont pas remis en cause le rythme de l’alignement prévu et mis en œuvre depuis 2017.

Règles de récupération identique en 2022

Pour rappel, pour le gazole, la TVA est récupérable à 100% pour les véhicules utilitaires et à 80% pour les véhicules de tourisme. Jusqu’en 2016, aucune TVA n’était récupérable pour l’achat d’essence, même pour les véhicules utilitaires. La législation européenne interdit de réduire le taux de récupération du gazole. C’est donc l’essence qui voit sont taux augmenté progressivement.

L’alignement des règles est totale depuis le 1^er janvier 2022 :

Exemple

Depuis le 1^er janvier 2022, la TVA est ainsi récupérable à 100% sur les véhicules utilitaires fonctionnant à l’essence, au lieu de 80% en 2021, ce qui entraîne une économie pour les entreprises concernées. On peut le constater à travers l’exemple ci-dessous.

Damien Péan

Damien PÉAN est titulaire du Diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF). Il intervient depuis plusieurs années auprès d’étudiants en licence de comptabilité et de gestion, à qui il enseigne le contrôle de gestion, la comptabilité approfondie, le management, la fiscalité, le droit des sociétés et le droit du travail. Il intervient également en formation continue pour le compte de divers organismes de formation sur des thématiques techniques en comptabilité et fiscalité. Il forme aussi un public de non-initiés aux fondamentaux de la finance.

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